Bucarest, 28 mai (Rompres) - Un taux de 70 pc du total des fonds transférés par l’Union européenne (UE) pour la Facilité Schengen et les flux de numéraire sera alloué à la Facilité Schengen, selon un projet d’Arrêté publié sur la page Internet du ministère de l’Économie et des Finances. La Roumanie va bénéficier dans la période 2007-2009 de 559,8 millions d’euros, de la part de l’UE, pour la Facilité Schengen et la Facilité pour les flux monétaires (Cash-flow facility).

La facilité Schengen et pour les flux de numéraire soutiendra la Roumanie, d’une part, en vue du financement des actions aux nouvelles frontières externes de l’UE, de la mise en oeuvre de l’acquis Schengen et du contrôle des frontières, et, d’autre part, en vue de l’amélioration des flux de numéraire dans le cadre du budget national. La Roumanie recevra sous cette forme 131,8 millions d’euros en 2008 et 130,8 millions d’euros en 2009.

Le traité d’adhésion dispose qu’au moins 50 pc de ces sommes soient utilisés pour "la composante Schengen", le taux effectivement utilisé devant être établi par les autorités. Les sommes reçues doivent être utilisées dans un délai de trois ans à partir du premier paiement. Les fonds non utilisés ou dépensés de manière non justifiée devront être récupérés par la Commission européenne.

Toutes les dépenses afférentes aux actions éligibles doivent être engagées et tous les contrats signés au plus tard le 31 décembre 2009. Tous les services doivent être exécutés, les biens fournis et les travaux terminés jusqu’au 30 septembre 2010, le délai limite pour effectuer les paiements étant le 31 décembre 2010.

Dans six mois au maximum à partir de l’expiration du délai de trois ans, la Roumanie va présenter un rapport détaillé sur l’utilisation finale des sommes, comprenant un rapport justificatif sur les dépenses.