Bruxelles, 23 juin /Rompres/ - Le Conseil européen d’été, qui a pris fin samedi matin à après des négociations prolongées, demeure un conseil de référence parce qu’il donne la possibilité aux institutions européennes de se moderniser, a déclaré à l’issue du sommet européen le président de la Roumanie, Traian Basescu.

Le chef de l’État a précisé qu’il s’agit d’un Conseil de référence parce qu’il a réussi à débloquer le grand problème du Traité constitutionnel, après l’échec de sa ratification en France et aux Pays-Bas.

"Du point de vue politique, le sommet est un grand succès de l’Union, car il offre la chance de modernisation de l’Union", a déclaré le président roumain. Le déblocage des discussions sur le Trait constitutionnel, a dit Traian Basescu, ouvre ainsi la voie à la réforme interne des institutions de l’UE et à leur adaptation aux nouvelles réalités, ainsi qu’au futur élargissement de l’Union avec la Croatie et d’autres États des Balkans occidentaux.

Le président a souligné que, bien qu’il y ait eu beaucoup de points de vue ayant visé l’intérêt national, tous les États membres ont trouvé les ressources pour les harmoniser.

Traian Basescu a affirmé que la Roumanie avait anticipé les problèmes qui seraient soulevés dans le cadre des discussions et a plaidé pour que la Charte des droits fondamentaux de l’homme soit mentionnée dans le Traité de modification du Traité de l’Union et pour la suprématie du droit communautaire par rapport au droit national. Ces deux points n’ont pas été cependant soutenus par la Grande-Bretagne, qui a réussi à imposer finalement que l’UE n’aura plus de ministre des Affaires étrangères, mais un "Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et la sécurité" doté des mêmes pouvoirs.

Tous les États membres ont été en revanche d’accord avec l’attribution d’une personnalité juridique à l’UE, de sorte que l’Union puisse être engagée dans toutes les organisations et organismes internationaux. Par ailleurs, a été validée la décision que 55% des parlements nationaux pourront invalider une décision communautaire et la Commission européenne sera obligée de la réviser.

Le président Traian Basescu a rappelé que l’un des sujets les plus importants a été le système de vote. Il a été établi que le vote double qualifié entrera en vigueur en 2014, avec une période de grâce de deux ans, pendant laquelle tout membre pourra solliciter la modification d’une décision conformément au Traité de Nice. Le chef de l’État a précisé que la Roumanie n’a rien à perdre en ce qui concerne les deux systèmes de vote, car selon le système de vote double qualifié, elle détient 14,8 voix et selon le Traité de Nice, 14 voix.

Le chef de l’État a souligné que les États européens ont convenu d’un mandat clair pour la Conférence intergouvernementale, qui fonctionnera pendant la période de la présidence portugaise, et qui devra élaborer d’ici la fin de l’année le nouveau traité, de sorte qu’il puisse être ratifié par tous les États membres en 2008 et les élections européennes se déroulent en 2009 conformément à ce traité.

Le président Basescu a ajouté que le nouveau traité va amender les deux traités constitutifs (le traité de Rome 1957 sur la Communauté européenne ; le traité sur l’UE de Maastricht en 1992), comme l’avaient fait les traités d’Amsterdam (1996) ou de Nice (2000).

"Je suis content d’avoir participé à ce Conseil, qui préfigure l’avenir de l’Europe et la rend plus fonctionnelle", a conclu le président de la Roumanie.