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Titus Corlatean, rapporteur du PE chargé de la justice
Le jeudi 28 février 2008
![]() Bruxelles, 27 fév /Rompres/ - L’eurodéputé PSD Titus Corlatean a été nommé mardi soir rapporteur du Parlement européen pour l’évaluation de la mise en oeuvre du Règlement du Conseil 1206/2001, du 28 mai 2001, relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale, selon un communiqué de la délégation sociale-démocrate roumaine dans le législatif communautaire. L’eurodéputé social-démocrate a précisé que, dans le cadre de la réunion de la Commission juridique du PE, qu’il a présidée mardi soir, deux sujets extrêmement importants ont été abordés : un projet de rapport sur le don et la transplantation d’organes au niveau de l’UE et un projet de rapport sur la protection de l’environnement par le biais du droit pénal. Page visitée 66 fois. Version imprimable |
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