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Titus Corlatean, rapporteur du PE chargé de la justice

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Bruxelles, 27 fév /Rompres/ - L’eurodéputé PSD Titus Corlatean a été nommé mardi soir rapporteur du Parlement européen pour l’évaluation de la mise en oeuvre du Règlement du Conseil 1206/2001, du 28 mai 2001, relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale, selon un communiqué de la délégation sociale-démocrate roumaine dans le législatif communautaire.

L’eurodéputé social-démocrate a précisé que, dans le cadre de la réunion de la Commission juridique du PE, qu’il a présidée mardi soir, deux sujets extrêmement importants ont été abordés : un projet de rapport sur le don et la transplantation d’organes au niveau de l’UE et un projet de rapport sur la protection de l’environnement par le biais du droit pénal.


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