Bucarest, 8 fév /Rompres/ - Le Gouvernement a approuvé, mercredi, l’octroi, pour 2008, de subventions visant la protection sociale pour les compagnies, les sociétés nationales et les sociétés commerciales du secteur minier, a informé le Bureau de presse de l’Exécutif.

Conformément au Règlement du Conseil de l’Union européenne no 1407/2002 sur l’aide d’État à l’industrie du charbon et au Traité EUROATOM dans le domaine du secteur nucléaire, les produits houille énergétique et octoxyde d’uranium peuvent bénéficier de subventions. Les subventions sont accordées depuis le budget d’État, aux termes de la loi, étant comprises dans la loi budgétaire no 388/2007.

La régularisation de la subvention, à la fin de l’année, sera effectuée sur la base des décomptes définitifs annuels, les éventuelles différences, en plus ou en mois, par rapport aux dispositions, étant susceptibles d’être redistribuées entre les sociétés commerciales par l’ordonnateur principal des crédits, dans la limite des sommes inscrites dans le budget d’État.