Le Sénat de la France a examiné, mardi, le 3 octobre 2006, en séance publique, en premier lieu le projet de loi autorisant la ratification du Traité relatif à l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne :

 le texte du projet de loi ;

 le rapport de M. Jacques Blanc, fait au nom de la Commission des affaires étrangères.

Le Sénat a achevé, ensuite, l’examen de neuf conventions internationales :

 compte rendu des débats du 3 octobre 2006.

La ratification du Sénat français conclut les procédures de ratification par la France du Traité de Luxembourg, du 25 avril 2005, sur l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie.

Pour mémoire, l’Assemblée nationale de la France avait déjà ratifié ce Traité le 23 mai 2006.

NOTA : Pour que l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’UE se fasse au 1er janvier 2007, date indiquée par la Commission européenne dans son rapport du 26 septembre 2006, trois Etats, parmi les 25 membres actuels de l’UE, doivent ratifier le Traité de Luxembourg avant le 31 décembre 2006 : l’Allemagne, la Belgique et le Danemark.