Bucarest, 12 jan /Rompres/ - Quatre grandes compagnies multinationales, à savoir Mittal Steel, Orange, Oriflame et la banque Unicredit, ont sollicité jusqu’à présent des solutions individuelles anticipées de la part du Fisc, a déclaré à la Rompres le président de l’Agence nationale d’Administration fiscale (ANAF), Sebastian Bodu.

La solution fiscale individuelle anticipée représente, pratiquement, le conseil que l’Administration fiscale accorde au contribuable en ce qui concerne les taxes et les impôts qu’il doit payer pour une affaire que, d’habitude, il envisage de mettre sur pied, mais aussi aux investisseurs présents sur le marché. Selon un ordre de l’ANAF, cette solution fiscale est l’acte administratif qui établit le régime de taxation pour une future transaction.

Les grands contribuables ont eu la possibilité de solliciter des solutions anticipées à partir du 1er janvier 2005, alors que le reste des contribuables peuvent solliciter des solutions pareilles à partir du 1er janvier 2007.

Le chef de l’ANAF a expliqué que la mise en oeuvre de la solution individuelle anticipée avait été nécessaire car, autrement, "nous aurions eu de grands problèmes quant à l’implantation de nouveaux investissements".