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Projet législatif visant l’assurance obligatoire des logements dès le 1er janvier 2007
Le vendredi 1er septembre 2006
Bucarest, 1er sept/Rompres/ - Les spécialistes du ministère de l’Administration et de l’Intérieur /MAI/ ont initié un projet de loi visant l’assurance obligatoire des logements contre les désastres naturels /tremblements de terre, inondations, éboulements/, dès le 1er janvier 2007. Le projet sera soumis au débat public, en conformité avec la disposition du ministre de l’Administration et de l’Intérieur, Vasile Blaga, a informé le bureau de presse du MAI. Selon la démarche législative du MAI, sont exceptés de la conclusion d’une assurance pareille les logements concédés pour raison de service et les logements de nécessité. Pour ceux-ci, l’obligation de les assurer revient aux personnes ou aux autorités désigées à les administrer. Le projet a été initié par les spécialistes du MAI, suite au fait que la Roumanie est d’un des pays exposés à des désastres naturels, surtout inondations, éboulements et tremblements de terre, soldés avec des dégâts significatifs voire des morts. Les inondations de l’an dernier /avril-septembre/ ont frappé 44 800 maisons, une grande partie de celles-ci étant détruites.ROMPRES Page visitée 155 fois. Version imprimable |
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