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Projet de jumelage de 1,2 million d’euros pour l’harmonisation de la législation fiscale roumaine

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Bucarest, 3 oct/Rompres/ - L’Agence nationale d’Administration fiscale /ANAF/ collaborera avec l’Agence Tributaria d’Espagne et la Direction générale pour les Impôts de France pour la mise en place d’un projet de jumelage qui vise l’harmonisation de la législation fiscale et la consolidation de l’administration fiscale roumaine, informe un communiqué de l’ANAF.

La valeur totale du projet se chiffre à environ 1,2 million d’euros et se déroulera en 18 mois.

Le projet continue des projets Phare qui ont contribué à la réalisation de la réforme de l’administration fiscale roumaine. Le programme a commencé effectivement en juin 2006 et a pour objectif général l’amélioration de la législation fiscale et de l’administration fiscale dans des domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaieres tant du point de vue législatif que de la capacité d’administration.

Les objectifs du projet visent d’une part l’activité du ministère des Finances publiques, l’assistance dans le domaine de la législation fiscale - impôts directs et indirects - et activités liées à la technologie de l’information et, de l’autre part, celle de l’ANAF pour l’assistance dans la consolidation de l’administration fiscale, à savoir les processus fonctionnels, la lutte contre la fraude, le développement de la relation avec les contribuables, ainsi que la formation du personnel de l’administration fiscale.

"Par ce projet, l’ANAF souhaite améliorer ses performances, orienter la réforme de l’administration fiscale pour pouvoir faire face aux défis auxquels se confronte une administration moderne. L’ANAF est à présent une administration qui assume le changement et qui allouera le maximum de ressources pour parvenir aux objectifs mentionnés", relève le communiqué de l’ANAF. ROMPRES


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