Bruxelles, 4 déc /Rompres/ - Le Gouvernement de Roumanie va émettre les deux prochains mois une Ordonnance d’Urgence établissant les nouvelles conditions pour la taxe de première immatriculation, en concordance avec les exigences de la Commission européenne, alors que le montant de la taxe sera "substantiellement réduit", a déclaré, mardi, à Bruxelles, le ministre roumain de l’Économie et des Finances, Varujan Vosganian, à l’issue d’une rencontre avec le commissaire chargé des impôts et de l’union douanière, Laszlo Kovacs.

"J’ai transmis au commissaire Kovacs l’engagement du Gouvernement de Roumanie de présenter pendant ce délai de deux mois un texte ayant force de loi contenant le résultat des discussions avec la Commission européenne. Ce texte de loi doit être en accord aussi bien avec nos objectifs, qui relèvent de raisons de nature écologique, qu’avec les réglementations de la Commission", a précisé le ministre Vosganian.

Il y a une semaine, la Commission européenne a transmis au gouvernement roumain une nouvelle lettre sur le thème de la taxe de première immatriculation, qui représente le deuxième pas de la procédure d’infringement /violation du traité/ déclenchée par l’exécutif communautaire au début de l’année. Si la Roumanie ne modifie pas la loi en deux mois à compter de la réception de cette deuxième lettre, la Commission remettra le cas à la Cour européenne de Justice /CEJ/.

Varujan Vosganian s’est déclaré confiant qu’un procès à la CEJ n’aurait pas lieu, tout en précisant que la rencontre mardi avec le commissaire Kovacs s’est déroulée "sous des auspices favorables" et que les experts de la Commission avaient manifesté une grande ouverture concernant la coopération avec la partie roumaine afin de trouver à temps une solution. A partir de la semaine prochaine, un groupe d’experts du Ministère de l’Économie et des Finances se rendra à Bruxelles en vue de coopérer de près avec les experts de la Commission sur le thème de la taxe automobiles, de manière à pouvoir procéder, d’ici la fin de l’année, à une première présentation du projet de loi, a relevé, également, Varujan Vosganian.

En tout cas, a-t-il dit, le problème d’éliminer complètement la taxe, qui "a eu des effets bénéfiques concernant les objectifs de protection de l’environnement en 2007", ne se pose pas. "Un grand nombre de pays de l’UE" ont recours à une taxe de ce genre - mais à un niveau "beaucoup plus grand que celui envisagé par nous" - et il y aura une taxe similaire dans toute l’UE, au début de la prochaine décennie, a-t-il, en outre, précisé.

La taxe de première immatriculation est entrée en vigueur au 1er janvier 2007, le Ministère des Finances ayant estimé à plus de 220 millions EUR les revenus qu’elle devrait engendrer cette année.

Le Gouvernement a adopté, en avril, les modifications du mode de calcul de la taxe sur la première immatriculation, selon lesquelles le montant de celle-ci baissera avec l’augmentation de l’âge de la voiture.

A présent, la taxe de première immatriculation varie, en fonction de l’âge de la voiture, du taux de pollution et de la cylindrée, entre 160 et 8 600 EUR, selon la page Internet du Ministère des Finances. Une taxe similaire est également appliquée dans 16 autres États membres.