Bucarest, 9 août /Rompres/- Les voitures provenant de dons seront exemptées du paiement de la taxe spéciale, à partir de 2007, selon le projet du Code fiscal, publié par le Journal officiel et qui entrera en vigueur lors de l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne.

La taxe spéciale ne sera pas appliquée non plus dans le cas des voitures et des véhicules automobiles spécialement équipés pour les personnes handicapées, les voitures faisant partie de la catégorie des véhicules historiques, définis conformément aux dispositions légales en vigueur, ceux financés directement par des prêts non remboursables, tout comme par des programmes de coopération scientifique et technique, accordés aux institutions d’enseignement, santé et culture, aux ministères, à d’autres organes de l’administration publique, aux structures patronales et syndicales représentatives au niveau national, aux associations et aux fondations d’utilité publique, par des gouvernements étrangers, organismes interantionaux et organisations non lucratives et caritatives.

La taxe spéciale sur les voitures non-Euro ou qui remplissent les normes de pollution Euro 1, Euro 2 ou Euro 3 sera appliquée à partir du 1er janvier 2007. Les plus grandes taxes seront appliquées sur les voitures plus polluantes. La taxe spéciale sur une voiture Euro2, à moteur de plus de 3 000 cmc et plus vieille de six ans sera de 6240 euros ; sur les voitures non-Euro, plus vieilles de six ans, ayant des moteurs de plus de 3 000 cmc, la taxe spéciale sera de 7 500 euros, et sur celles ayant des moteurs plus petits, 4 000 euros, 4 750 euros ou 5 000 euros, en fonction de la cylindrée.

Les taxes spéciales sont payées une seule fois, lors de l’immatriculation de la voiture en Roumanie.

La nouvelle taxe poursuit à éviter une situation similaire à celle de Pologne, quand 1,4 million de voitures d’occasion y ont été introduites dans la première année post-adhésion, la plupart vieilles et polluantes.

A présent, en Roumanie on permet l’importation de voitures d’occasion dont la date de fabrication ne dépasse pas huit années. Après l’adhésion, cette restriction disparaîtra et toute voiture immatriculée dans un Etat de l’UE pourra être également immatriculée en Roumanie.