Bucarest, 25 juil/Rompres/ - Selon un projet d’ordonnance publié sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille /MMSSF/, les ressortissants étrangers pourront être détachés en Roumanie pour une période de jusqu’à trois ans, par un employeur personne morale ayant le siège en Roumanie ou par une représentation, filiale ou succursale en Roumanie d’une personne morale ayant le siège à l’étranger, qui réalise des investissements directs ayant un impact significatif sur l’économie.

La période de détachement sera élargie à trois ans, car la limitation à 12 mois (à présent) de cette période a affecté l’application des projets des grandes compagnies, en vue de la réalisation des stipulations contractuelles, a précisé le MMSSF.

Compte tenu du fait qu’au moment de l’adhésion de la Roumanie à l’UE, les ressortissants des États membres et des États signataires de l’Accord EEE, ainsi que les membres de leurs familles, auront libre accès au marché du travail de Roumanie, un statut discriminatoire sera ainsi créé par rapport aux ressortissants provenant des États n’appartenant pas à l’UE, membres des familles des ressortissants roumains. Ceux-ci ont la possibilité de trouver un emploi sans qu’un permis de travail soit nécessaire, dans les conditions d’un séjour continu et légal en Roumanie d’au moins cinq ans. Le projet prévoit l’octroi d’un régime similaire aux deux catégories d’étrangers.

Selon le MMSSF, la modification de la loi sur les permis de travail est nécessaire aussi pour la mise en oeuvre des engagements assumés dans le processus de négociation de l’adhésion à l’UE, concernant la libre circulation des travailleurs et des services. ROMPRES