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Les secrets des PDG roumains : clauses de confidentialité et concurence sur le marché roumain


Le  dimanche 2 juillet 2006

Les secrets des PDG roumains

D’après Liviu IANCU, Vali BIRZOI - www.capital.ro, juin 2006


Il n’existe presque plus de directeurs généraux roumains qui partent d’une grosse entreprise multinationale pour rejoindre son concurrent sans signer un contrat de confidentialité ou sans avoir une telle clause insérée dans son contrat du travail. Il est difficile d’établir si une personne viole un accord de confidentialité, d’autant plus un directeur général.

En fin de compte, il est sous-entendu que celui-ci mettra en œuvre, à son nouveau post, l’expérience accumulée auparavant. La confidentialité devient, dans ce cas précis, d’après l’avis des avocats, mais aussi de ceux impliqués dans ce type de "transfert", un problème d’honneur.

"Dans tous les cas, n’import quel professionnel qui se respecte n’utilisera jamais les informations de l’ancien travail parce qu’il se discréditerait sur le plan professionnel", pense M. Gabriel BIRIS, ex-avocat à "Salans" et qui a ouvert récemment son propre cabinet d’avocats. "Le nouvel employeur, s’il se fait communiquer des secrets professionnels par son nouveau manager, pensera toujours que celui-ci sera capable de refaire la même chose au moment du départ, cette fois-ci en défaveur de sa compagnie. La position d’un manager indiscret dans la nouvelle compagnie sera ainsi plus difficile s’il donne des informations sur son ancien employeur que s’il ne les donne pas". Mais cette règle, est-elle toujours respectée ?

La clause de confidentialité, épouvantail pour les managers

D’après Sorina MIHAIL, Vali BIRZOI, Liviu IANCU, Razvan AMARIEI - www.capital.ro, juin 2006


Les transferts des managers généraux d’une compagnie à une autre sont devenus un problème courant, même en Roumanie. Chacun d’entre eux détient un nombre d’informations stratégiques considérable. Est-ce qu’ils les utiliseront au nouveau post ?

Il est dit qu’on peut compter sur les doigts d’une main les personnes qui connaissent la formule secrète du Coca Cola et tous font partie du conseil du géant mondial. Si dans leur cas la confidentialité n’est pas remise en question, étant en jeu la tradition d’une compagnie qui fait du secret de fabrication son atout principal depuis presque 100 ans, dans d’autres entreprises les choses se passent différemment. Signer des accords de confidentialité au sommet des entreprises importantes devient une pratique habituelle et même nécessaire partout au monde. "Comme la concurrence s’intensifie, les entreprises roumaines demandent de plus en plus souvent à leurs salariés et surtout aux directeurs généraux et aux managers de signer des clauses ou même des accords de confidentialité et de non-concurrence", explique M. Florian NITU, avocat associé du cabinet d’avocats "Popovici & Associés". "Une nouvelle tendance consiste à imposer aux directeurs, après avoir quitté l’entreprise, des clauses dites « 
’non-solicit’. D’après celles-ci, un directeur qui quitte une compagnie s’engage à s’abstenir d’entreprendre toute sorte d’action afin d’attirer la clientèle ou ses anciens collègues vers un concurrent ou un futur employeur", ajoute M. NITU.

L’accord le plus connu est celui de confidentialité, à travers duquel l’employé n’a pas le droit de révéler des informations confidentielles ou des secrets commerciaux. Mais, dernièrement, à côté du contrat de travail des directeurs roumains apparaît la clause de non-concurrence qui leur impose de ne pas travailler pour un concurrent de l’entreprise aussi bien pendant le contrat, que sur une période donnée après la fin du contrat et ceci sur un territoire limité. "D’habitude, il s’agit du territoire de la Roumanie ou du marché de l’Europe de l’Est, et la durée moyenne d’interdiction est d’un à deux ans", ajoute M. NITU. En assumant une telle obligation, le salarié reçoit habituellement une compensation matérielle pour avoir renoncé a priori au droit d’être employé dans une autre entreprise. Gabriel BIRIS, le jeune avocat qui vient de quitter le cabinet "Salans" pour mettre en place sa propre affaire dans le domaine, dit que, en général, la compensation matérielle peut atteindre 50% du salaire mensuel d’un directeur et qu’elle se paie chaque mois où l’interdiction d’intégrer une autre compagnie est en vigueur. "Au moment de la violation de ces contrats, l’ancien employeur peut demander des préjudices. Suivant la gravité, les préjudices peuvent atteindre des dizaines ou même des centaines de milliers d’euros", afirme Mme. Miruna SUCIU, partenaire du cabinet d’avocats "Musat & Associés".

Ce problème a été dernièrement mis en évidence en Roumanie par le départ à la concurrence directe de 2 directeurs qui occupaient des postes clé. M. François OLIVIER, qui occupait depuis 7 ans le poste de directeur chez "Carrefour Roumanie", a annoncé le mois dernier qu’il quittera ce poste pour un autre similaire chez "Metro Cash & Carry". M. OLIVIER se défend toutefois de faire des commentaires publics sur les conditions "du transfert". A son tour, M. Ali Ergun ERGEN a renoncé il y a quelques mois à son poste de directeur général de "Anchor Group Roumanie", une compagnie qui détient les centres commerciaux "Bucarest Mall" et "Plazza Roumanie", en faveur du poste de directeur du développement chez "Baneasa Developments". Lui non plus, ne se montre pas prêt à faire des commentaires liés aux accords ou aux engagements qu’il a souscrit pour intégrer la nouvelle fonction. "Tout ce que j’ai accumulé comme expérience pendant mes 7 ans passés dans le secteur de la vente au détail, m’est utile maintenant", affirme néanmoins M. ERGEN. Mais, entre l’utilisation de l’expérience accumulée et les informations directes de l’intérieur d’une entreprise, il existe une ligne très fine et dont la violation est très difficile à démontrer.

"Maintenant je ne peut pas faire semblant de ne pas connaître mes anciens clients, mais sûrement je n’utiliserai pas ce que je connaît sur certains projets que mon ancien employeur développait", affirme Claudius FERENTZ, nouveau directeur général d’"Investkredit Roumanie" et un ancien de "Bank Austria-Creditanstalt".

Certains des derniers plus grands transferts enregistrés en Roumanie

Mme. Liliana SOLOMON est arrivée à la tête de "Vodafone Roumanie" en provenance de "Cable & Wireless Grande Bretagne". Auparavant, elle a été le directeur général financier de "T-Mobile" en Grande Bretagne et le vice-président exécutif de la division de gestion de "Deutsche Telekom".

M. Costas KAPETANOPOULOS est aujourd’hui le directeur de gestion de la filiale roumaine de l’opérateur GSM "Cosmote", après avoir occupé la même position à "Vodafone Grèce".

M. François OLIVIER, qui a été dès le début, c’est-à-dire depuis 7 ans, le PDG de "Carrefour Roumanie", a annoncé le mois dernier qu’il quittera ce poste pour un autre similaire à "Metro Cash & Carry Roumanie".

M. George OPEIS était, dans les années ’90, le directeur général de l’hôtel "Intercontinental" à Bucarest. Après, il est devenu le directeur de "Crowne Plaza Hotel", et en 2004, il se trouvait à la tête de l’hôtel "Sky Gate".

M. Guglielomo FRINZI, qui a été à la tête de "Generali Assurances" jusqu’au printemps 2005, a repris la présidence d’"Astra Assurances". Il est à préciser qu’"Astra Assurances" détenait à cette époque là 15,57 % du capital de "Generali Assurances".

M. Claudius FERENTZ est depuis quelques mois le directeur général de la nouvelle compagnie "Inveskredit Roumanie", filiale de "Volksbank". Il a occupé ce post après avoir été, auparavant, le directeur de "CEE Real Estate Finance" au sein de "Bank Autriche-Creditanstalt" (BA-CA), filiale du groupe allemand "HVB".

M. Radu SILAGHI a été le directeur des achats chez "Billa Roumanie" et il est devenu, il y a un an, après qu’il ait aussi passer chez "Plus", le directeur des achats au sein des supermarchés "Artima". C’est-à-dire une mutation sur une position équivalente.

M. Clemens PETSCHINKAR a été le PDG de la chaîne des supermarchés "Billa", après il est devenu le directeur général d’"Unirea Shopping Centre" (il y a 2 ans), et aujourd’hui il occupe un post similaire dans le cadre du réseau "Artima".

M. Ali Ergun ERGEN a renoncé il y a quelques mois au poste de directeur général d’"Anchor Group Roumanie", la compagnie qui détient "Bucarest Mall" et "Plaza Roumanie", pour le post de "retail development manager" chez "Baneasa Developments".

M. Marius MELESTEU a été nommé en mars 2005 directeur de marketing et des ventes chez "Baru Union", après avoir été directeur de marketing chez "Telemobil - Zapp". Les domaines sont différents mais ils ciblent la même catégorie de clients.

M. Dragos MARINESCU a été le directeur de la production chez "IT Genesys". Il est arrivé à la tête de la filiale de l’entreprise japonaise de consultance "IT Allied Telesyn" en Roumanie.

M. Serdar SAVCI ést devenu directeur général du réseau "Univers’all" après avoir occupé le même post chez "G’market" (le réseau aussi connu sous le nom de "Gima").

M. Gheorghe RACARU a été, pendant 3 ans, de 1997 à 2000, le directeur général de la "Compagnie Nationale d’Aviation Tarom". A partir de 2004, il occupe le post de directeur général de la compagnie privée low cost "Blue Air".

M. Gabriel BIRIS, l’un des plus connus avocats roumains, a décidé, au mois d’avril, de quitter, avec d’autres collègues, le bureau d’avocats "Salans", pour mettre en place leurs propre compagnie, avec le même domaine d’activité.

Quand ils partent pour occuper une position similaire, dans une entreprise concurrente, les directeurs savent qu’ils seront suspectés de tout divulguer sur leurs anciennes entreprises. Malgré tout cela, toutes les personnes avec lesquelles on a pu parler disent que les éventuelles informations dont ils disposent n’ont pas du tout pesé dans les offres d’emploi qu’ils ont reçues. M. Claudius FERENTZ, nouveau directeur de "Inveskredit Roumanie" et ancien directeur général au sein du groupe "HVB", dit que tous les employés d’une banque, du directeur général à la personne travaillant au guichet, signent des contrats de confidentialité. "Pour les banquiers, les règles sont encore plus strictes, puisque les clients des banques sont protégés par loi bancaire. Dans les contrats de gestion il y a une clause qui impose que les informations soient gardées confidentielles non pas seulement pendant la durée du contrat, mais pendant toute la vie", explique-t-il.

Par contre, M. Ali Ergun ERGEN, l’ancien directeur d’"Anchor Roumanie", qui est parti récemment chez "Baneasa Investments", a refusé de dévoiler s’il a signé des contrats de confidentialité. Il a simplement affirmé qu’il utilisera à son nouveau poste "l’expérience obtenue sur le marché local, les relations avec les locataires, les connexions au niveau international dans ce domaine, le mode de travail à travers lequel je contrôle les moindres détails de mon activité".

Souvent, le transfert n’est pas "aujourd’hui directeur de ventes dans une entreprise X, et demain directeur de ventes chez son concurrent Y". M. Mihai CIOCARLIE, aujourd’hui directeur du développement chez "Radcom", a été "Corporate Marketing Manager" chez "Orange". "Etant donné le passage d’un opérateur de téléphonie au fournisseur et partenaire de celui-ci, je pourrais dire que 100% de l’expérience accumulée est utile. Dans une certaine mesure, cet échange peut être vu comme le passage d’un régiment à un autre au sein de la même armée", affirme-t-il.

M. Marius BALASOIU, directeur général de "Business Intelligence Alliance", une entreprise ayant comme principal objet d’activité la gestion des salaires et l’administration du personnel, est arrivé dans sa nouvelle fonction en provenance d’"AIMS" (axée sur le recrutement et la formation des ressources humaines). De son point de vue, "les accords de confidentialité, comme les clauses de non concurrence, sont utiles, s’il s’agit d’informations avec caractère confidentiel et non pas de n’importe quelle information à laquelle une personne peut accéder quotidiennement".

La divulgation d’informations confidentielles, difficile à prouver

Même si on sait qu’il y a "des gazouilleurs", aucun n’a été rendu responsable. En Roumaine il n’y a pas eu, jusqu’à présent, beaucoup de procès dans lesquels une entreprise soit aux prises avec l’ancien directeur parce qu’il n’a pas respecté les clauses de confidentialité.

Des bases de donnés avec des clients, des projets en cours d’implémentation, des stratégies, des informations sur les salaires, les loyers ou les prix qu’une entreprise paie pour différents services, tout peut intéresser une entreprise concurrente et tout peut être dévoilé quand un salarié avec accès à de telles informations passe à la concurrence. "Comment est-ce qu’il est possible d’arrêter la circulation de l’information aujourd’hui ? Il est impossible. Je connais deux cas où l’employeur a fait un procès à son salarié pour le non-respect de certaines clauses, dans des cas bien définis, mais les deux procès ont été perdus par les entreprises", affirme Mme. Cristiana RADULESCU, Country Manager chez "Adecco". Très souvent, les conflits de ce genre peuvent être résolus par une voie amiable. Parfois, l’entreprise traite le départ d’une personne en possession d’une série d’informations clé comme une perte qui ne peut pas être évitée, surtout qu’elle connaît la difficulté de prouver la divulgation des secrets.

"En fin de compte, tout cela dépend de l’éthique professionnelle de la personne en cause", affirme M. Radu FURNICA, directeur général de "Leadership Development Solutions". D’après lui, de telles personnes ne peuvent pas faire une carrière, parce qu’elles ne seront pas bien vues par le nouvel employeur. Mme. Cristina SAVUICA, Country Manager de "Lugera & Makler", essaie d’expliquer ce fait : "A court terme, les informations sur la concurrence sont précieuses. A long terme c’est risquant. Comment est-ce que je peux savoir qu’il ne partira pas dans une autre entreprise avec les informations de la mienne ?"...

Il est hors de question que toutes les entreprises pensent de la même manière. "Toutefois, il y a des sociétés roumaines sans scrupules, qui acceptent n’importe quelle personne ou ouvrent des projets de recrutement spécialement pour obtenir des informations sur la concurrence", conclut M. Radu FURNICA.


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