Bucarest, 10 oct /Rompres/ - Les revenus provenant des titres de valeur seront déclarés au Fisc à partir de 2007, aux termes d’un projet d’ordre du ministre des Finances publiques de Roumanie.

Le projet prévoit que les personnes physiques devront remplir une déclaration d’’impôt sur le gain obtenu par le transfert des titres de valeur, autres que les titres de participation aux fonds ouverts d’investissements et les parts sociales. Le gain total résulté du transfert des titres de valeur sera calculé en totalisant le gain résulté, conformément à la loi, pour chaque transaction ayant pour objet des titres de ce genre.

Le projet d’ordre modifie et complète la déclaration sur les revenus sous forme de salaires de l’étranger obtenus par les personnes physiques qui déploient une activité en Roumanie et par les personnes physiques roumaines employées des missions diplomatiques et des postes consulaires accrédités en Roumanie. Les contribuables déposeront le formulaire mensuel, y compris jusqu’au 25 du mois suivant, pour lequel le revenu a été réalisé ou toutes les fois qu’ils constatent des erreurs dans la déclaration antérieure. Dans la deuxième situation, ils rempliront une déclaration rectificative.ROMPRES