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Les rapports sur les progrès de la Roumanie et de la Bulgarie dans le domaine de la Justice seront présentés par Jose Manuel Barroso
Le vendredi 22 juin 2007
Bucarest, 22 juin(Rompres) - Les rapports dressés par la Commission européenne sur les progrès que la Roumanie et la Bulgarie ont enregistrés dans le domaine du combat contre la corruption et de la réforme des systèmes juridiques après l’adhésion à l’Union européenne seront présentés le mercredi 27 juin, à Bruxelles, à une conférence de presse donnée par le président de l’exécutif communautaire, Jose Manuel Barroso, a déclaré à la Rompres Mark Gray, porte-parole de l’unité de coordination et planification de la Commission européenne, qui rédigera les deux papiers. Il a précisé que les rapports, qui apparaîtront sur le site de la Commission européenne, seront soumis ultérieurement à l’attention du Conseil de l’UE et du Parlement européen. Dans le cas de conclusions négatives à tous les quatre points stipulés pour la Roumanie et six pour la Bulgarie, la CE pourrait proposer l’activation d’une clause de sauvegarde, qui impliquerait la non reconnaissance au reste de l’UE des sentences judiciaires émises par les instances des deux pays et la limitation du droit de vote de ceux-ci au Conseil de Justice et Affaires internes. Mais le plus probable est qu’une telle décision, sans précédent, ne soit pas prise, le Collège des Commissaires devant opter pour la variante d’un nouveau rapport, d’ici six mois. "Là où des progrès sont constatés, nous les mentionnerons et nous appliquerons la même méthode dans les domaines où des dysfonctions persistent", affirmait récemment Jose Manuel Barroso, insistant sur le fait que le rapport sera "objectif, correct et exigent". Page visitée 134 fois. Version imprimable |
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