Bucarest, 3 jan/Rompres/ - Les principales modifications du système fiscal visent les nouvelles réglementations concernant le paiement de la TVA, les taxes et les impôts dus par les microentreprises, qui sont détaillées dans les normes d’application du Code fiscal.

À partir de cette année, les sociétés payantes de TVA qui effectuent des importations de pays extracommunautaires ne doivent plus payer la TVA à la douane, comme en 2006. L’exemption du paiement de la TVA à la douane constitue un allègement fiscal qui encourage implicitement les investissements étrangers, écrit le quotidien Adevarul. En 2007, les microentreprises paieront un impôt sur le revenu de 2% contre 3% en 2006. Cette réduction est temporaire, le taux d’imposition devant augmenter progressivement ces prochaines années - 2,5% en 2008 et 3 % en 2009.

Le nouveau code fiscal prévoit que les microentreprises ne pourront plus réaliser des revenus provenant de l’octroi de conseils et du management supérieurs à 50% des revenus totaux. Si au cours de l’années fiscale courante une microentreprise réalise des revenus supérieurs à 100 000 euros ou dépassant 50%, celle-ci paiera un impôt sur le profit à partir du trimestre où la limite a été dépassée, en prenant en compte les revenus et les frais réalisés depuis le début de l’année fiscale.