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Les personnes physiques ont réalisé un profit d’un milliard d’euros de spéculations immobilières

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Bucarest, 26 oct/Rompres/ - Dès l’introduction de l’impôt sur le gain réalisé des transactions immobilières en juin dernier, le profit brut des personnes physiques s’est chiffré à environ 1 milliard d’euros, écrit ce jeudi Ziarul Financiar.

Les encaissements de cet impôt au budget ont été les 7 derniers mois de 2005 de 25,3 millions d’euros. Dans le contexte d’un taux d’imposition de 10 pc, le profit brut obtenu par les spéculateurs immobiliers s’est élevé à 253 millions d’euros. Si l’impôt avait été appliqué pour toute la durée de l’année, les encaissements au budget auraient dépassé probablement 43,3 millions d’euros, correspondant à un prodit brut de 433 millions d’euros.

Le budget prévoit cet an parmi les encaissements la somme de 88,5 millions d’euros des transactions spéculatives avec des propriétés immobilières, correspondant à un profit brut de 553 millions d’euros /l’impôt a cru cet an depuis 10 pc à 16 pc/.

Pour les deux derniers ans, le profit brut obtenu par les personnes physiques de la vente de terrains, immeubles et appartements dépasse 986 millions d’euros, faisant du marché immobilier l’investissement le plus profitable de l’économie.

Tout le profit brut d’un milliard d’euros, calculé sur la base des encaissements au budget, a été réalisé par les personnes physiques parce qu’aun autre système d’imposition est appliqué aux sociétés. Dans ce cas, les transactions immobilières se déroulent comme tout autre opération de bilan.

"Le profit réalisé des transactions immobilières déroulées par les personnes physiques est en réalité bien plus grand, parce que seulement une petite partie de ces transactions est soumise aux impôts", dit Gabriel Biris, avocat et expert en fiscalité au bureau Biris Goian Constantinescu. Il a précisé que les spéculateurs immobiliers recouraient souvent aux exceptions de la loi : dons, échanges immobiliers et la contribution en nature au capital des sociétés, avant de vendre une propriété.

Aux termes de la loi, des opérations pareilles sont exonérées du paiement de l’impôt sur le gain immobilier.ROMPRES


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