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Les impôts sur les bà¢timents, propriété des personnes morales, augmentent de jusqu’à 70%
Le mercredi 22 novembre 2006
![]() Bucarest, 22 nov/Rompres/ - Les personnes morales paieront des impôts plus importants sur leurs propriétés immobilières, à partir de l’année prochaine, écrit la revue bucarestoise Capital, précisant que la hausse des impôts pourrait atteindre 70%. Des impôts plus élevés seront payés dans la presque totalité des villes, Bucarest seul en faisant exception notable. Par contre, la ville de Sibiu (centre) se trouve à l’autre extrémité et connaîtra, l’année prochaine, les plus importantes hausses des impôts. La ville de Sibiu a été désignée Capitale européenne de la Culture en 2007. Les conseillers municipaux accueillent ce moment y compris avec un système différencié d’évolution des taxes locales : il s’agit d’un système léger pour la population et bien plus dur pour les personnes morales. La mairie de Sibiu a adopté, en mai dernier, un arrêté établissant que les impôts sur les immeubles détenus par des personnes physiques seront maintenus en 2007 à leur niveau de l’année courante. Cependant, la taxe sur les bâtiments, propriété des personnes morales, augmentera de 70%. Toutes les autres taxes que ces dernières ont à payer, depuis celles demandées pour la délivrance de l’attestation d’urbanisme et de l’autorisation de construction jusqu’à celle à payer pour l’autorisation de suppression d’une société hausseront elles aussi de 70% également. Même si la Mairie de Sibiu a décidé de maintenir la valeur imposable des bâtiments au même niveau, les habitants de cette ville auront ’’la surprise’’ d’un taux d’imposition plus élevé. Aux termes d’une récente modification du Code fiscal, valable pour toutes les localités du pays, les propriétaires des villas qui occupent une superficie de plus de 150 mètres carrés auront à payer un impôt majoré de 10% pour tous les 100 mètres carrés dépassant cette superficie. En dehors de cela, les propriétaires de Bucarest, de Brasov (centre) et de Iasi (nord-est) se confronteront aussi à une autre hausse des prix : une indexation de 20%, proposée par les mairies. La mesure s’applique tant pour les personnes morales que pour la population. Page visitée 80 fois. Version imprimable |
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