Bucarest, 7 mai (Rompres) - Les obligations restantes au budget général consolidé, à la fin du premier trimestre de 2007, se chiffrent à 15,17 milliards de lei (1 euro = 3,35 lei), dont plus de 4,73 milliards de lei sont les dettes des grands contribuables, annonce un communiqué de l’Agence nationale d’Administration fiscale (ANAF).

La plus grande somme, plus de 3,62 milliards de lei, représente des obligations restantes pour lesquelles ont été accordées des facilités au paiement (76,54 pc). Plus de 657,5 millions de lei représentent des arriérés des grands contribuables se trouvant en procédure de liquidation volontaire.

Selon l’AVAS, plus de 214,2 millions de lei représentent des arriérés pour la récupération desquels a été déclenchée la procédure d’exécution forcée, environ 174,5 millions de lei représentent des arriérés des grands contribuables se trouvant en procédure d’administration spéciale, alors que la compensation des obligations restantes a été demandée pour la somme de 63,9 millions de lei.

Un nombre de 125 grands contribuables enregistraient des obligations restantes au budget d’État d’un montant de plus de 1,6 milliard de lei dont 11 ont obtenu des facilités au paiement des obligations restantes, pour environ 1,19 milliard de lei (par exemple la Compagnie nationale de la Houille SA - 78,71 pc et l’UCM Resita - 10,30 pc).

Les trois premiers mois de 2007, un nombre de 24 grands contribuables ont enregistré des obligations restantes au budget des assurances sociales d’État, d’un montant de plus de 8,9 millions de lei.

Les obligations au budget du fonds national unique d’assurances-maladie, restantes le 31 mars 2007, se chiffrent à 212,7 millions de lei. Elles appartiennent à 88 grands contribuables, dont 8 huit grands contribuables ont obtenu des facilités au paiement des obligations restantes pour une somme de plus de 155,7 millions de lei (la Compagnie nationale de la Houille SA - 32,32 pc et la SC du Charbon SA - 27,66 pc).

Un nombre de 84 grands contribuables ont des obligations au budget des assurances de chômage restantes le 31 mars 2007 d’un montant de 311,8 millions de lei.