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Les contributions aux pensions privées pourront commencer à partir de 2008

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Bucarest, 26 fév/Rompres/ - Les contributions afférentes aux pensions privées pourront être recueillies à partir de janvier 2008, a déclaré lundi le ministre roumain de l’Economie et du Commerce, Varujan Vosganian.

Au système de pensions obligatoires administrées de manière privée, doivent contribuer obligatoirement les personnes de moins de 35 ans qui contribuent aussi au système public. Les personnes de moins de 45 ans, contribuant aussi au système public peuvent avoir une participation facultative à ce système.

La base de calcul, la rétention et les délais de paiement de la contribution au fonds de pensions sont les mêmes que ceux établis pour la contribution à la Sécurité sociale.

Environ deux millions de personnes seront incluses dans une première phase dans ce système. La contribution aux pensions privées sera de 2% du salaire (base de calcul), en 2008. Elle arrivera en huit ans, après des hausses annuelles de 0,5%, à 6%. Ces sommes d’argent seront transférées par l’employeur sur les contributions aux assurances sociales payées envers l’Etat.

Aux termes de la loi, un fonds de pension doit avoir au moins 50 000 participants et il s’établit par contrat de société civile.


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