Bucarest, 30 août /Rompres/ - Les Commissions juridiques, de privatisation et de budget-finances, dans le Sénat ont avalisé à 18 voix contre 2 et deux abstentions l’ordonnance sur la privatisation de la Banque commerciale roumaine (BCR). Les sénateurs ont adopté mardi soir le Rapport favorable à l’Ordonnance concernant la privatisation de la BCR, avec la mention que le projet de privatisation et non pas le contrat de vente-achat sera adopté.

Les sénateurs de l’opposition ont formulé pendant la séance commune plusieurs amendements au texte du projet initié par le gouvernement, visant la clôture de la privatisation de la BCR.

Selon le texte adopté par les sénateurs des trois commissions, l’Autorité pour la Valorisation des Actifs de l’État /AVAS/ accordera des garanties en faveur de l’acheteur "pour des préjudices qui seraient supportés par celui-ci à la suite d’actions ou d’opérations spécifiques qui surviendraient en relation avec la situation de la BCR ou le déroulement de son activité, entre la date de la conclusion du contrat de vente-achat et la date du transfert du droit de propriété sur les actions, vers l’acheteur".

D’après les représentants du Parti social-démocrate (PSD, d’opposition), le texte de l’ordonnance prévoit l’octroi de dédommagements aux nouveaux propriétaires de la BCR, à savoir la société autrichienne Erste Bank, y compris dans le cas d’un management déficitaire.

Le rapport sur l’ordonnance devra être soumis au Sénat, afin que le texte soit adopté par les deux Chambres du Parlement avant le 21 septembre. ROMPRES