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Les bureaux douaniers de la frontière roumaine avec la Hongrie et la Bulgarie seront fermés dès le 1er janvier 2007
Le mercredi 13 décembre 2006
![]() Bucarest, 13 déc/Rompres/ - Les bureaux douaniers situés à la frontière de la Roumanie avec la Hongrie et la Bulgarie seront fermés dès le 1er janvier 2007, informe un communiqué du gouvernement. Il s’agit des points frontaliers de Petea, Urziceni, Carei, Valea lui Mihai, Sacuieni, Episcopia Bihorului, Bors, Salonta, Salonta CFR, Varsand, Curtici, Nadlac, Turnu, Cenad à la frontière roumano-hongroise et Oltenita, Calarasi, Ostrov, Negru Voda, Vama Veche à la frontière roumano-bulgare. La décision du gouvernement répond à la nécessité d’adaptation aux normes et pratiques communautaires dans le domaine douanier, selon lesquelles il faut éliminer le contrôle douanier à la frontière avec la Hongrie et la Bulgarie. Sur le territoire de la Roumanie seront appliquées les réglementations douanières communautaires dès le 1er janvier 2007. Les moyens fixes et les objets d’inventaire des bureaux douaniers de frontière fermés seront transférés aux autres bureaux douaniers. Selon les dispositions visant les bureaux douaniers de frontière, prévues dans la loi no 86/2006 visant le Code douanier de la Roumanie, l’ouverture de nouveaux bureaux douaniers de frontière ou la fermeture des bureaux existants se fait par décision du gouvernement. Le nouveau Code douanier de la Roumanie, adopté cet an, est entièrement harmonisé avec l’acquis communautaire, toute l’activité douanière étant en concordance avec les exigences imposées par la qualité de la Roumanie d’État à part entière dans le cadre de l’Union européenne. Page visitée 172 fois. Version imprimable |
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