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Les autorités de Bruxelles ont reçu de Bucarest et de Sofia les rapports concernant les réformes en justice
Le vendredi 30 mars 2007
![]() Bruxelles, 30 mars/Rompres/ - La Commission européenne (CE) a reçu les rapports de Bucarest et de Sofia concernant les progrès que les réformes en justice ont enregistrés pendant les trois premiers mois qui ont suivi à l’adhésion, a annoncé vendredi un porte-parole de cet organisme. L’officiel européen a apprécié le fait que les rapports avaient été envoyés avant le 31 mars, soit le délai limite. Il n’a pas fait de commentaires en marge des documents que l’exécutif européen examinera pendant la prochaine période. Les experts de la CE continueront à accomplir en avril et mai, en Roumanie et en Bulgarie, des missions de ’’peer-review’’ afin de vérifier les progrès de ces deux pays en matière de justice. L’exécutif communautaire rédigera ensuite, au mois de juin, son propre rapport, qui sera soumis au Conseil et au Parlement européen. Après l’évaluation que l’exécutif européen fera en juin, on décidera si de tels rapports continueront à être rédigés tous les six mois. La Roumanie a élaboré son rapport en tenant compte des recommandations incluses par la CE dans son rapport du mois d’octobre 2006 et approuvées par le Conseil européen en décembre dernier. La Roumanie et la Bulgarie doivent également envoyer à Bruxelles, avant le 31 mars, leurs rapports concernant les progrès des réformes en agriculture et en ce qui concerne la protection du consommateur. Page visitée 28 fois. Version imprimable |
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