Bucarest, 17 jan /Rompres/ - Les représentants du Ministère de l’Économie et des Finances et les experts de la Commission européenne se sont accordés sur le niveau de la taxe automobiles, a déclaré, pour ROMPRES, le conseiller du ministre de l’Économie et des Finances, Dana Daraban.

Selon la source citée, les deux parties ont examiné les détails techniques liés au niveau de la taxe, la nouvelle forme de la taxe prenant en compte toutes les propositions de la Commission européenne. Cet accord se traduira par un Arrêt du Gouvernement, qui devrait être émis par l’Exécutif roumain jusqu’au 31 janvier 2008.

"Les experts de la Commission ont analysé le document envoyé par les autorités roumaines et la finalisation du texte de loi, qui sera approuvé par le Gouvernement jusqu’au 31 janvier, a été décidée. Cette proposition tient compte de toutes les observations de la Commission européenne, la nouvelle formule de la taxe sur la pollution assurant une meilleure corrélation du niveau de la taxe et de la valeur de marché de la voiture. A l’issue des discussions, la partie roumaine a décidé de consulter, également, les experts européens au sujet de l’élaboration des normes méthodologiques, fait agréé par la Commission. Étant donné l’évolution des discussions, toutes les conditions pour la suspension de la procédure d’infringement peuvent être réunies", a dit la source citée.

Une réunion de travail au niveau d’experts entre des représentants de la Roumanie et la direction de la Direction Générale Taxes et Impôts de la Commission européenne sur le thème de la taxe automobiles s’est déroulée, mercredi, à Bruxelles.

Lors de la réunion, la nouvelle variante de la taxe d’immatriculation proposée par le Gouvernement de Bucarest, lors de la séance du 9 janvier, a été examinée. La partie roumaine a envoyé déjà à Bruxelles toute la documentation - "non seulement la grille, qui est très importante, mais aussi un projet d’ordonnance modifiant le texte de loi", avait indiqué, mardi, dans une conférence de presse, le chef du Département pour Affaires européennes, Adrian Ciocanea. Un secrétaire d’État au Ministère des Finances et un secrétaire d’État à l’Environnement devaient, également, participer à la réunion, avait-t-il, en outre, précisé mardi, lors de la conférence de presse citée.

Le Gouvernement de Bucarest a décidé, le 9 janvier, de modifier la taxe d’immatriculation des automobiles, à cause de laquelle la Commission européenne avait déclenché, au début de l’année passée, la procédure d’infringement contre la Roumanie, en considérant cette taxe comme n’étant pas conforme aux dispositions du Traité de l’UE. Au mois de novembre dernier, l’Exécutif communautaire a déclenché la deuxième étape de la procédure d’infringement.