Bucarest, 11 oct(Rompres) - Le commissaire européen au Multilinguisme, Leonard Orban, a lancé mercredi aux autorités de Bucarest un appel d’être "opérationnelles et transparentes", après que la Commission européenne avait annoncé le déclenchement d’une investigation officielle visant la possibilité de transgression des normes communautaires relatives aux subventions d’État dans le cas de la privatisation de la compagnie Automobile Craiova.

"Je voudrais insister sur la nécessité que les autorités roumaines réagissent rapidement et de manière transparente, pour parvenir aussi vite que possible à une solution pour ce cas. De mon point de vue, j’ai sollicité dans le cadre du Collège des Commissaires, surtout au commissaire à la Concurrence (Neelie Kroes - ndlr) d’accélérer au maximum ces procédures, de sorte qu’une décision de la Commission dans ce cas apparaisse dans un délai court", a dit Leonard Orban.

À présent, les procédures permettent que la réponse de la Commission européenne soit donnée dans 18 mois. "C’est la raison pour laquelle, a ajouté M. Orban, j’ai insisté que l’analyse de la Commission ait lieu aussi vite que possible, mais, pour pouvoir faire cette analyse, les autorités roumaines devront fournir toutes les données nécessaires, y compris le plan de restructuration de la compagnie, éléments qui permettront l’avance de l’analyse de l’exécutif communautaire."

"Si les autorités roumaines ne réagissent pas rapidement et de manière transparente, le risque existe que la période de 18 mois où aucune décision ne sera prise puisse créer un climat d’incertitude, avec de possibles implications pour ce contrat de privatisation", a expliqué l’officiel européen.

La Commission européenne a annoncé mercredi à Bruxelles l’ouverture d’une investigation approfondie visant une potentielle subvention pour la privatisation de l’usine Automobile Craiova. La procédeure formelle d’investigation a été entamée en vertu des normes en matière de subventions d’État du Traité de la CE visant une potentielle aide dans le cadre de la privatisation de Automobile Craiova (ancienne Daewoo Roumanie) et la vente de celle-ci à la compagnie Ford Motor Company, en septembre 2007.

La Commission a également sollicité à la Roumanie de suspendre l’octroi de toute subvention illégale jusqu’à la prise d’une décision par la Commission visant la compatibilité de l’aide. Les autorités roumaines ont conditionné la privatisation par l’accomplissement de certaines exigences, surtout la réalisation d’un niveau de production d’au moins 200 000 autos la seconde année depuis la privatisation, la poursuite d’une activité courante pendant 4 ans et le maintien de tous les anciens salariés de Automobile Craiova et Daewoo Roumanie. La Commission souhaite vérifier si ces conditions ont conduit à un prix de vente plus bas que celui qui aurait été obtenu si la privatisation avait été sans conditions, situation dans laquelle on pourrait supposer l’existence de subventions d’État. De plus, la Roumanie semble avoir changé les conditions de privatisation lorsque le processus se déroulait, ce qui pourrait impliquer des éléments supplémentaires d’aide. Le déclenchement d’une investigation accorde aux parties intéressées la possibilité de présenter des observations visant les mesures en question. Celle-ci ne porte pas atteinte au résultat de la procédure. Le déclenchement d’enquêtes dans les cas de privatisation est une procédure que l’exécutif communautaire applique dans le cas de tous les pays membres.