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Le taux de première immatriculation sera réduit

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Bucarest, 11 avr(Rompres) - Les Roumains payeront moins pour la taxe de première immatriculation des voitures second-hand apportées des pays membres de l’Union européenne.

Sebastian Vladescu, ex-ministre des Finances publiques et actuel secrétaire d’État au ministère de l’Économie et des Finances, partisan ferme de la taxe de première immatriculation, a changé d’attitude envers le maintien à l’actuel niveau de la taxe de première immatriculation.

De plus, le ministère de l’Économie et des Finances présentera plusieurs variantes visant cette taxe, l’exécutif devant opter pour l’une des propositions. Sebastian Vladescu a dit que "la solution optimale" serait d’éviter la discussion du cas à la Cour européenne de Justice.

Les déclarations faites mardi par des officiels du ministère surviennent après que le Premier ministre Tariceanu a déclaré la semaine dernière qu’il ne fallait pas nous inquiéter du fait qu’une intention de l’Union européenne existait qui s’était matérialisée envers d’autres États européens.

"Éviter la procédure de infringement (transgression des dispositions du Traité de l’UE - ndlr) est la solution optimale pour la Roumanie", a dit le ministre de l’Économie et du Commerce, Varujan Vosganian.

Le premier pas de la procédure de démarrage de infringement contre la Roumanie a été fait récemment, lorsque la Commission européenne a transmis une lettre de notification visant le niveau de la taxe de première immatriculation. De plus, la CE a donné à la Roumanie un délai de deux mois pour régler le problème visant le niveau de la taxe ; sinon, le cas arrivera à la Cour européenne de Justice.

Le commissaire européen à la Fiscalité et à l’Union douanière, Kovacs Laszlo, a estimé que la taxe instituée en Roumanie n’était pas conforme aux normes de l’UE, bien que légale.La formule utilisée par les autorités roumaines pour calculer la taxe désavantage les voitures second-hand importées de l’UE et avantage le marché des autos roumaines, rappelle Jurnalul National.


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