Bucarest, 13 nov/Rompres/ - Le Comité des affaires étrangères du Parlement européen (AFET) débattra lundi soir à Strasbourg le rapport Moscovici sur l’adhésion de la Roumanie à l’UE, ainsi que le rapport de Van Orden sur la Bulgarie. Le vote de l’AFET sur les deux documents est prévu pour le 23 novembre et celui du Parlement européen (PE), pour le 29 novembre à Bruxelles.

Le projet du document élaboré par le rapporteur du PE pour la Roumanie, Pierre Moscivici, fait valoir les progrès "considérables" enregistrés depuis la présentation du rapport de la Commission européenne en mai dernier, confirmés aussi par le rapport du 26 septembre, et approuve la proposition de la date de 1er janvier 2007 comme date de l’adhésion de la Roumanie à l’UE. Par ailleurs, le projet encourage les deux États qui n’ont pas encore finalisé la ratification du Traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie au forum communautaire (le Danemark et l’Allemagne - ndlr) à accélérer les procédures nécessaires à cela.

Le projet mentionne notamment les progrès substantiels dans les domaines qui ont fait l’objet des recommandations particulières de la Commission européenne en mai dernier. La Commission européenne avait demandé des actions immédiates dans les domaines suivants : la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la mise en place d’agences de paiements et d’un système de gestion et de contrôle des fonds destinés à l’agriculture, l’interconnexion du système de collecte des impôts.

Cependant, note le rapport, l’exécutif communautaire estime que les progrès ne sont pas pleinement suffisants en ce qui concerne la réforme du système judiciaire et la lutte contre le crime organisé, la capacité d’absorption des fonds communautaires pour l’agriculture et l’application de l’acquis communautaire dans certains secteurs liés à la sécurité alimentaire. De tous ces domaines, souligne le rapporteur du PE pour la Roumanie, la réforme du système judiciaire et la lutte contre le crime organisé sont essentiels et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des autorités roumaines.

Il faut mentionner que le rapport Moscovici soutient l’application par la Commission européenne de certains mécanismes de contrôle et de mesures complémentaires pour la réalisation des progrès dans ces domaines, notamment l’identification de nouveaux critères spécifiques, et encourage le gouvernement roumain à arrêter les mesures nécessaires afin d’éviter l’imposition de certaines clauses de sauvegarde.

En conclusion, l’auteur du document affirme attendre le rapport que la Commission européenne présentera en juin 2007 sur les progrès enregistrés par la Roumanie en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption et souligne que le gouvernement roumain doit être pleinement conscient de la nécessité d’utiliser d’une façon efficiente la période qui reste jusqu’à la date de l’adhésion afin de poursuivre les efforts en vue de la consolidation des résultats déjà obtenus.

Le débat dans le cadre de l’AFET a lieu en marge de la session plénière du PE à Strasbourg. À l’agenda de la session figure aussi un sujet de grand intérêt pour la Roumanie, à savoir le rapport sur la nouvelle stratégie sur le multilinguisme, qui sera présenté par l’eurodéputé Bernat Joan i Mari. Ce thème est lié au portefeuille attribué par l’exécutif communautaire au commissaire européen proposé par la Roumanie, Leonard Orban.