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Le mercredi 14 décembre 2005
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Le président Traian Basescu a promulgué la loi sur le budget des assurances sociales pour 2006
Le mercredi 14 décembre 2005
Le président Traian Basescu a signé mercredi le Décret qui promulgue la loi sur le budget des assurances sociales d’Etat pour 2006.
Concernant le budget d’Etat pour l’année prochaine, la Cour constitutionnelle a décidé que la loi est constitutionnelle.
La décision de la Cour constitutionnelle, qui est définitive et obligatoire, sera publiée dans le Journal officiel. Plusieurs parlementaires PSD et PRM avaient déposé le 6 décembre une plainte contestant la constituionnalité de la loi sur le budget pour 2006.
(ROMPRES)
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