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Le président Traian Basescu a promulgué la loi du budget d’État 2006
Le mercredi 14 décembre 2005
![]() Le président Traian Basescu a promulgué mercredi la loi du budget d’État 2006. Le chef de l’État a signé le décret de promulgation de la loi du budget d’État pour l’année prochaine, à la suite de la réponse donnée par la Cour constitutionnelle qui a rejeté l’objection d’inconstitutionnalité, formulée par un groupe de parlementaires PSD et PRM contre cet acte normatif. Mercredi, le président Traian Basescu a signé aussi le décret de promulgation de la loi du budget des assurances sociales pour l’année prochaine. (ROMPRES) Page visitée 61 fois. Version imprimable |
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