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Le président Basescu renverra au Parlement le Code de Procédure pénale

Le  mardi 20 novembre 2007
 

Bucarest, 20 nov (Rompres) - Le président Traian Basescu renverra au Parlement, pour réexamen, le Code de Procédure pénale, dans le contexte où, affirme le chef de l’État, presque tous les amendements au code pénal visent à renforcer les droits des accusés ou des inculpés et à restreindre sévèrement les prérogatives des personnes chargées d’instruire ces causes.

Selon lui, ces modifications sont susceptibles d’entraîner une dissolution des institutions de l’État et d’affecter la sécurité nationale.

"C’est une action sans précédent dans l’histoire juridique de la Roumanie, lorsqu’un Parlement met l’intérêt public au-dessous de l’intérêt du présumé délinquant", a déclaré M. Basescu ce mardi, à l’occasion d’une conférence de presse.

D’après le chef de l’État, s’il avait promulgué la loi, des hommes politiques tels Decebal Traian Remes (ancien ministre de l’Agriculture), Paul Pacuraru (ministre du Travail), Codrut Seres (ancien ministre de l’Économie), Tudor Chiuariu (ministre de la Justice), Serban Mihailescu (ancien secrétaire général du gouvernement) ou Adrian Nastase (ancien Premier ministre) ne seraient plus sous le coup des poursuites pénales. "La cible a été la clientèle politique", a affirmé M. Basescu.


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