Bucarest, 6 jan (Rompres) - Le paiement des impôts, des taxes et d’autres sommes dues au budget général consolidé est effectué dans un compte unique, à partir du 1er janvier 2008, a annoncé l’Agence nationale d’Administration fiscale (ANAF).

Les contribuables vont utiliser en ce sens un ordre de paiement pour la Trésorerie de l’État, pour les obligations envers le budget d’État et un ordre de paiement pour la Trésorerie de l’État, dans le cas des autres obligations de paiement.

De cette façon, conformément à l’ordre du président de l’ANAF de 10 septembre 2007 concernant les impôts et les contributions, les obligations fiscales envers le budget d’État sont payées dans le compte unique 20.47.01.01 "Recettes au budget d’État - sommes encaissées pour le budget d’État dans le compte unique en cours de distribution", alors que les obligations fiscales envers les budgets des assurances sociales et les fonds spéciaux sont payées dans le compte unique 55.02 "Disponible des budgets des assurances sociales et des fonds spéciaux en cours de distribution".

Selon l’ANAF, le paiement des obligations fiscales, différentes de celles prévues par l’ordre mentionné, est effectué distinctement par les débiteurs, pour chaque impôt, contribution et autres sommes dues au budget général consolidé.

Des détails supplémentaires au sujet du paiement dans un compte unique sont accessibles sur le portail de l’ANAF anaf.mfinante.ro, par le biais des services dans le cadre des unités fiscales de l’aire territoriale d’activité, au numéro de téléphone 031.40.39.160 (le Centre d’assistance des contribuables) ou aux unités bancaires.