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Le nouveau Traité de l’UE sera le moteur de la réforme institutionnelle, déclare le président

Le  samedi 20 octobre 2007
 

Bucarest, 20 oct /Rompres/ - Le président de la Roumanie, Traian Basescu, a présenté vendredi soir ce qui apporte de neuf le Traité de l’Union européenne (UE), qui sera le moteur de la réforme institutionnelle à niveau communautaire.

Traian Basescu a participé à la Réunion informelle des chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’UE, dont les travaux ont eu lieu à Lisbonne.

L’UE deviendra personne morale, les compétences du Parlement européen augmenteront ainsi que le rôle des parlements nationaux, a montré M. Basescu.

`J’ai participé à la tête d’une délégation au sommet informel du Conseil européen, lequel s’est proposé deux objectifs. Le premier objectif qui fut aussi le plus important de ces six dernières années a été la mise au point du Traité réformateur de l’Union européenne, alors que le deuxième a été lié à la compétitivité extérieure et à l’établissement de la dimension externe de l’UE`, a dit le chef de l’Etat roumain.

Par l’adoption de la forme définitive du Traité réformateur on met un terme à `la période d’incertitude` en ce qui concerne la réforme de l’Union européenne et sa capacité institutionnelle de faire face à l’élargissement, a poursuivi Traian Basescu. Il a annoncé que 2014, ou 2017 au plus tard, serait l’année de l’entrée en vigueur du vote de la double majorité, censé faciliter la prise des décisions.

Concernant les compétences de l’UE, celles-ci seront divisées en trois catégories, dont l’une inclut les compétences exclusives, liées aux domaines suivants : domaine des douanes, règles de la concurrence sur le marché interne, dans la politique monétaire pour les pays membres situés dans la zone euro, conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune en matière de pêche et la politique commerciale commune.

Les compétences partagées entre l’UE et les pays membres se manifestent entre autres dans les secteurs ci-dessous : la défense, la justice, l’agriculture, l’énergie.

Une troisième catégorie est formée par les domaines où il n’y a pas de soutien consistant, mais seulement une coopération et qui représente pratiquement les domaines relevant de la compétence exclusive des Etats membres : la culture, l’éducation, etc.

A partir de 2014, la Commission européenne fonctionnera à deux tiers, du point de vue de la représentation directe des Etats.

`On a actuellement 27 commissaires, un commissaire de la part de chaque Etat membre. A partir de 2014, seulement deux tiers des Etats membres auront un commissaire`, a expliqué M.  Basescu.

  Le Traité stipule aussi que le Conseil européen aura à sa tête, à partir de 2014, un président permanent avec un mandat de deux ans et demi, avec possibilité de prolongation. La présidence du Conseil européen change actuellement tous les six mois.

Selon Traian Basescu, le Traité inclut la Charte des Droits fondamentaux de l’Homme et crée aussi la fonction de Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, `conséquence du fait que l’UE commence à assumer toujours plus une politique extérieure de sécurité commune`.

Le nouveau Traité sera signé le 13 décembre prochain à Lisbonne, par les représentants des 27 pays membres, a ajouté le président roumain.

`Le Conseil s’est proposé que l’année 2008 soit dédiée à la ratification du Traité, de sorte qu’il entre en vigueur le 1er janvier 2009. De cette manière, les élections du mois de juillet 2009, pour le Parlement européen, auront lieu sous le signe du nouveau Traité et les institutions européennes pourront subir des adaptations aussitôt après ces élections`, a encore dit Traian Basescu. ROMPRES


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