Bucarest, 13 juin/Rompres/ - Les comptables roumains traverseront ces six prochains mois une période difficile, parce que la Roumanie devra aligner son système de la TVA sur l’acquis après l’adhésion à l’UE, écrit Saptamina financiara.

Le projet de modification du Code fiscal modifie tout ce que l’actuelle législation prévoit dans le domaine de la TVA.

La TVA, bien qu’elle ne soit caractérisée par un taux fixe au niveau de l’UE, bénéficie d’un système intracommunautaire régissant les transactions de biens entre les États membres. Outre la nécessité d’investir dans les ressources humaines, les compagnies devront moderniser et adapter leurs logistique et systèmes informatiques. Les nouvelles règles sur la TVA, notamment celles qui s’appliqueront au moment de l’adhésion, pourraient créer des problèmes aux opérateurs économiques en ce qui concerne la compréhension des nouveaux concepts et leur application dans les systèmes informatiques propres, estime Marta Pop, partenaire de la société Voicu&Filipescu, spécialisée dans les taxes et impôts.

Les systèmes informatiques devront être adaptés aux nouvelles exigences relatives à l’information (la définition des règles de validation, l’information Intrastat) et à l’affacturage (nouvelles informations obligatoires qui doivent figurer sur les factures). Des mesures de sécurité et de continuité pour l’affacturage électronique et le stockage électronique des factures seront nécessaires optionnellement.

Alors qu’à présent les compagnies ne prête pas grande attention aux factures à l’exportation, en n’y mentionnant pas la TVA, après l’adhésion elles devront être plus attentives et s’intéresser si leur partenaire bénéficie du droit de déduction dans son pays d’origine.

Par l’entrée de la Roumanie sur le marché unique européen, les droits de douane seront éliminés. En raison de la suppression des barrières douanières entre les pays membres, les notions "importation" et "exportation" disparaîtront dans les relations avec les pays membres et seront remplacées par des concepts tels "livraisons" et "acquisitions intracommunautaires de biens". D’autre part, d’autres notions seront utilisées telles "le transfert" et "le non transfert" pour les biens qui sont placés dans un autre État membre en vue de la transformation, de l’ouvraison, de la réparation ou de la revente sur le territoire d’un tiers pays.

Des règles différentes seront également appliquées dans le domaine des services fournis entre la Roumanie et les pays membres.

Les livraisons intracommunautaires seront exemptées de la TVA dans le pays d’origine si certaines conditions sont accomplies, alors que pour les acquisitions intracommunautaires la TVA sera appliquée sur la base du mécanisme de taxation inverse, dans le pays de destination. Par ailleurs, des régimes spéciaux de TVA seront appliqués pour les moyens de transport nouveaux, les biens soumis aux accises et les ventes à distance.

Par ailleurs, le ministère des Finances publiques a proposé dans la loi harmonisée sur la TVA l’exemption de paiement de cette taxe dans le cas de la vente par les personnes juridiques des immeubles (à l’exception des immeubles nouveaux) et du leasing immobilier. Les dispositions s’appliquent cependant seulement dans le cas des compagnies ayant le droit intégral de déduction.