Bucarest, 10 mai/Rompres/ - Le ministre des Finances, Varujan Vosganian, a annoncé ce jeudi, lors d’une conférence de presse, qu’il présenterait aux experts de la Commission européenne, le 15 mai, la nouvelle grille pour le calcul de la taxe de première immatriculation. Varujan Vosganian avait relevé, récemment, que la taxe de première immatriculation pour les automobiles neuves équipées du système Euro 5 ne serait plus payée, alors que pour les voitures équipées du système Euro 4, vieilles de plus de 4 ans, la taxe baisserait à moitié.

Le gouvernement a adopté les modifications de la modalité de calcul de la taxe de première immatriculation, selon lesquelles le quantum de la taxe baissera à mesure que l’âge de la voiture croîtra. Une des mesures proposées se réfère à l’extension de 6 ans à 15 ans de la limite d’âge pour laquelle la différenciation entre les voitures est faite.

Le gouvernement a fixé aussi la modalité grâce à laquelle une partie de la taxe payée sera remboursée à ceux qui décident de revendre la voiture dans un autre État membre de l’Union européenne (UE).

"Lorsqu’une voiture ayant l’âge de 5 ans est importée et sa durée de vie est calculée à 15 ans, alors la taxe spéciale aura en vue une perspective de pollution de 10 ans. Si après 5 ans, le propriétaire de la voiture décide de la vendre dans un autre pays membre de l’UE, alors la partie de la taxe afférente à la période où la voiture ne se trouve plus sur le territoire de la Roumanie sera remboursée au propriétaire", a précisé le ministre du ressort.

En ce qui concerne la procédure de contestation de la taxe, un propriétaire qui n’est pas content du niveau de celle-ci peut s’adresser au Registre auto roumain (RAR), qui sera impliqué en tant qu’autorité technique autorisée.

Les anciens propriétaires dépossédés abusivement seront dédommagés par des actions Transelectrica, cotées à présent à la Bourse de Valeurs, a informé le ministre de l’Économie et des Finances.

"Nous allons dédommager intégralement la valeur du titre nominatif", a déclaré M. Vosganian.

"Nous avons de l’argent pour toutes les personnes qui doivent être dédommagées, à condition qu’elles déposent la demande dans le délai légal de 30 jours", a affirmé le ministre.

La valeur d’une action Transelectrica cotée à la Bourse de Valeurs Bucarest est de 3900 lei anciens (0,39 RON ; 1 euro = environ 3,28 RON). Environ 600-700 personnes recevront des actions Transelectrica, au mois de mai, en dédommagement pour les maisons et terrains qui ne peuvent plus être rétrocédés, avait déclaré M. Vosganian, fin avril.

Le budget général consolidé, au premier trimestre de l’année, relève un excédent de 0,3 pc du Produit intérieur brut (PIB) en ce qui concerne les revenus et les dépenses, a ajouté M. Vosganian.