Bucarest, 21 fév /Rompres/ - Le ministre du Travail, de la Famille et de l’Égalité des Chances, Paul Pacuraru, élaborera un nouvel ordre pour éliminer de la base de calcul des contributions aux assurances sociales (CAS) les revenus issus des conventions civiles, les cadeaux et les revenus en nature, aspects qui ont généré de nombreuses controverses ces dernières journées.

Le ministre Pacuraru a affirmé mercredi que le ministère du Travail n’a souhaité qu’appliquer rigoureusement les dispositions déjà existantes dans le Code fiscal, mais préfère renoncer aux aspects qui ont généré une dispute, dans la conditions où les sommes perçues auraient été de toute façon dérisoires.

En ce qui concerne les autres types de revenus salariaux qui seront pris en considération à la base de calcul des CAS, Pacuraru a rappelé que chaque employeur a la possibilité de créer un fonds total de salaires et puiser dans ce fonds des aides financières assimilées aux prestations sociales, pour lesquelles les CAS ne sont pas appliquées.