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Le gouvernement simplifie la procédure d’octroi de la nationalité roumaine

Voir l'offre de Strategest Europe Consulting Le  mercredi 5 septembre 2007
 

Bucarest, 5 sept /Rompres/ - Une ordonnance d’urgence visant à modifier la loi sur la citoyenneté a été adoptée mercredi par le gouvernement de la Roumanie à la proposition du ministre de la Justice, Tudor Chiuariu, annonce le ministère de la Justice (MJ) dans un communiqué.

L’ordonnance gouvernementale d’urgence prévoit la simplification des procédures d’octroi, réobtention et retrait de la nationalité roumaine, l’abrègement des délais de réponse aux demandes relatives à la citoyenneté, la facilitation de l’échange d’informations entre solliciteurs et autorités d’Etat.

En outre, l’ordonnance modifie la structure de la Commission pour la citoyenneté. Une autre modification qu’elle introduit concerne l’octroi de la nationalité roumaine qui se fera par ordre du ministre de la Justice et non pas par arrêté gouvernemental comme jusqu’à présent.

L’acte adopté mercredi permettra au solliciteur de remplir son dossier par correspondance (sans obligation de sa part de se présenter devant la commission), dans un délai de six mois à compter depuis la réception d’une sollicitation dans ce sens ; le délai de prestation de serment de fidélité sera porté à trois mois contre six à présent. Concernant les solliciteurs que handicap ou maladie chronique empêchent de prêter le serment de fidélité, ceux-ci peuvent, selon l’ordonnance adoptée mercredi, obtenir la nationalité roumaine à la date de parution de l’ordre du ministre de la Justice dans le Journal Officiel et non pas à la date de prestation du serment comme à présent.


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