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Le gouvernement estime que le commissaire européen Laszlo Kovacs s’est prononcé d’avance sur la taxe auto

Le  lundi 3 décembre 2007
 

Bucarest, 30 nov(Rompres) - Le commissaire européen chargé de la fiscalité et de l’union douanière, Laszlo Kovacs, s’est prononcé d’avance sur la taxe auto de première immatriculation, estime le gouvernement roumain.

La porte-parole du cabinet, Camelia Spataru, a précisé ce vendredi que la même chose était valable quant aux affirmations du commissaire européen visant le remboursement de cette taxe aux citoyens roumains.

Camelia Spataru a affirmé que la taxe était en réalité un instrument de protection de l’environnement, dans la tentative de limiter les émissions de dioxyde de carbone, n’étant pas un élément discriminatoire vu qu’elle s’appliquait tant aux voitures de production roumaine, qu’aux autos importées.

"À présent, lorsque l’UE essaie d’imposer des normes sévères pour la diminution de la pollution produite par les voitures, il serait surprenant que la Roumanie soit critiquée justement parce qu’elle tente par ces mesures à limiter les émissions de dioxyde de carbone", a relevé Camelia Spataru, ajoutant qu’un groupe de travail avait été formé dans le cadre de l’UE, chargé d’élaborer une réglementation unitaire visant la taxe auto, qui a aussi une composante de limitation des émissions de dioxyde de carbone.

"Nous pourrions considérer ainsi que, par ses déclarations, Laszlo Kovacs, le commissaire européen, s’est prononcé d’avance parce qu’on ne sait pas encore si ce cas arrivera à la Cour européenne ; nous ne savons ni quelle sera la décision dans le cas où cette situation sera débattue par la Cour européenne", a souligné la porte-parole du gouvernement.

Mme Spataru a mentionné que la Roumanie n’était pas dans une situation similaire à la Hongrie, comme Laszlo Kovacs avait suggéré, parce qu’en Roumanie la taxe n’était pas appliquée seulement aux voitures importées. Quant au remboursement de la taxe aux citoyens roumains qui l’avaient déjà payée, Camelia Spataru a estimé que c’était une hypothèse qui ne saurait être prise en compte pour le moment : "C’est une mesure qui ne saurait être anticipée à présent."

La porte-parole de l’exécutif a réitéré en échange la disponibilité de la Roumanie de coopérer avec les experts de la Commission européenne pour trouver une solution qui corresponde aux tendances européennes de protection de l’environnement. Mme Spataru a rappelé que le ministre de l’Économie et des Finances aura la semaine prochaine, à Bruxelles, un entretien à cet égard avec le commissaire Laszlo Kovacs.


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