Bucarest, 24 jan (Rompres) - Le gouvernement a approuvé, le mercredi 23 janvier, le projet de loi pour la ratification de l’accord entre la Roumanie et la Bulgarie, qui réglemente le passage de la frontière ferroviaire des deux États, relève un communiqué de l’exécutif.

L’accord roumano-bulgare établit les principes de coopération entre les autorités compétentes des deux États dans le domaine ferroviaire. Son principal but est l’allègement du trafic ferroviaire dans les points frontaliers communs, tant pour les passagers que pour les marchandises.

Les dispositions de l’accord créent la possibilité d’effectuer le contrôle commun, par les deux États, de manière à réduire le temps de stationnement au point frontalier. L’accord élimine les entraves techniques survenues dans les stations frontalières, réglementant les principes en vertu desquels les compagnies ferroviaires des deux pays s’octroieront un soutien mutuel.

L’accord établit clairement la manière de réaliser le passage frontalier, le service et le contrôle douanier, envisageant l’amélioration des conditions en vue du déroulement du trafic ferroviaire de marchandises et de passagers entre la Roumanie et la Bulgarie.

Le texte prévoit également la façon dont la Roumanie et la Bulgarie vont collaborer afin d’attirer des volumes accrus de marchandises pour le transport ferroviaire. La coopération dans ce domaine aura lieu y compris par le biais de la politique tarifaire, contribuant au développement de la coopération économique entre les deux pays et à la hausse des recettes provenant du transit.

L’accord réglemente également le statut du personnel ferroviaire de l’État d’origine pendant le déroulement de l’activité sur le territoire de l’autre État, dans le but d’accomplir les tâches de service, ainsi que le statut de toutes les activités frontalières du personnel ferroviaire.