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Le gouvernement a annulé toutes les taxes locales de transit aux frontières
Le mercredi 17 janvier 2007
![]() Bucarest, 17 jan /Rompres/ - Le gouvernement de Bucarest a annulé, ce mercredi, l’ordonnance d’urgence concernant la création du guichet unique aux points frontaliers de Roumanie, soit le cadre légal selon lequel certains conseils locaux ont institué des taxes écologiques, de salubrité et des taxes de transit, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Oana Marinescu. Cette décision a été adoptée à la suite de l’arrêté gouvernemental de la semaine dernière, afin de résoudre le problème des taxes qui contreviennent aux normes européennes. "La Roumanie, en tant qu’État membre de l’Union européenne, doit respecter les normes communautaires et le principe de la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. Toutes les réglementations adoptées par les autorités centrales et locales qui élèvent des barrières contre la libre circulation des services, des personnes, des marchandises et des capitaux, doivent être éliminées", a affirmé Oana Marinescu. Le texte de loi annulé par l’exécutif établissait la mise en place aux points frontaliers du guichet unique de collecte des taxes de douane. Page visitée 45 fois. Version imprimable |
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