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Le Traité d’adhésion à l’UE de la Roumanie et de la Bulgarie approuvé par le Parlement français
Le mercredi 4 octobre 2006
![]() Bucarest, 4 oct/Rompres/ - La France a finalisé mardi la procédure de ratification du Traité d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’UE, le document ayant été approuvé par les deux Chambres du Parlement français. Le président français, Jacques Chirac, devra apposer ultérieurement sa signature finale sur le projet de loi ratifié à l’unanimité par les deux Chambres du Parlement - l’Assemblée nationale (le 27 juin) et le Sénat (le 3 octobre). La ministre de l’Intégration européenne, Anca Boagiu, a assisté aux débats de mardi du Sénat français. Le document doit être ratifié aussi par la Belgique, l’Allemagne et le Danemark. ROMPRES Page visitée 79 fois. Version imprimable |
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