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Le Sénat a voté une TVA sur les aliments de base de 5 pcLe jeudi 7 février 2008![]() Bucarest, 6 fév /Rompres/ - Le Sénat a voté mercredi, lors de sa réunion plénière, pour une TVA de 5 pc sur les aliments de base - le pain, la viande, le lait, l’huile végétale. La disposition, incluse dans une proposition législative visant à modifier la loi 571/2003 sur le Code fiscal, à l’initiative des sénateurs sociaux-démocrates, a été adoptée par 44 voix pour, 16 voix contre et 15 abstentions. Les sénateurs ont également voté, conformément à la même proposition, pour l’établissement d’un plafond non imposable des revenus provenant des pensions à 1 500 lei /environ 415 EUR/. La Chambre des députés joue le rôle de décision, au cas de cette proposition législative. Page visitée 46 fois. Version imprimable |
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