Strasbourg, 16 mai/Rompres/ - La Roumanie continue de remplir le critère politique d’adhésion à l’Union européenne et a enregistré des progrès à cet égard depuis le Rapport d’octobre dernier, indique le Rapport compréhensif de suivi diffusé par la Commission européenne ce mardi, à Strasbourg, au plénum du Parlement européen. Selon le document, la Roumanie a enregistré des progrès "significatifs quant à la réforme de la Justice" dont l’implantation des mesures adoptées relativement aux instances spécialisées suite aux mesures de réforme en Justice prises en 2005. Le processus de répartition aléatoire des cas aux juges continue de fonctionner dans tout le pays, ce qui a contribué à la croissance du degré d’impartialité de la Justice. La Direction générale de Protection et Anticorruption, service de sécurité partiellement militarisé du ministère de la Justice, a été supprimée. Les ressources du système de la Justice ont été amélioréées, y compris celles du Conseil supérieur de la Magistrature, et les conditions de travail des instances ont été également améliorées.

D’autre part, la Roumanie a enregistré des progrès dans le combat contre la corruption, par la création de structures d’enquête et le démarrage d’investigations dans un grand nombre de cas de corruption de haut niveau, estime la Commission européenne, rappelant que des enquêtes pénales ont été déclenchées contre quatre personnes importantes suite à ces investigations.

Quant à la réforme de l’administration publique, on a révisé le statut du fonctionnaire public et ont été adoptées des lois nécessaires pour la déconcentration. Des progrès ont été enregistrés dans le combat contre le trafic d’êtres humains, ainsi que dans le plan de la réforme du système d’assistance des personnes à dishabilités physiques et mentales. La Roumanie a enregistré des progrès significatifs dans le domaine de la protection de l’enfance où la situation s’est bien améliorée, estime l’exécutif communautaire. Dans le rapport sont également mentionnés les progrès enregistrés par la Roumanie quant à la restitution des propriétés.

La Commission indique pourtant dans son Rapport que des problèmes subsistent qui devront être réglés. Pour ce qui est du système de la Justice, il faut continuer à simplifier les codes de procédure. Le Conseil supérieur de la Magistrature devra intensifier des actions pour promouvoir l’interprétation uniforme de la législation et suivre la justesse de l’acte de justice. Les instances et les organes du Parquet devront utiliser plus efficacement leurs ressources.

Dans le combat contre la corruption de haut niveau, la Roumanie devra poursuivre ses efforts pour consoldier et continuer les progrès enregistrés. Les réformes entamées par le ministère de la Justice et la Direction nationale Anticorruption /DNA/ devront continuer par des efforts constants, de sorte que les progrès enregistrés soient irréversibles, recommande le Rapport de la Commission européenne.

Dans le domaine de l’administration publique, le gouvernement a décidé de recourir en grande mesure à des ordonnances d’urgence, ce qui est au détriment au Parlement, avertit l’exécutif communautaire. Le réexamen du niveau des salaires dans le secteur public a une importance particulière pour l’éthique professionnslle de l’administration d’État.

D’autre part, le Rapport de la Commission avertit que la Roumanie continue d’être un pays de transit et, dans une moindre mesure, un pays d’origine et de destination pour le trafic d’êtres humains. Les cas de mauvais traitements dans les prisons sont rarement enquêtés, des pénitenciers sont agglomérés et les conditions de vie et sanitaires des détenus sont précaires. Les conditions existantes dans les institutions qui accueillent des personnes à maladies psychiques doivent être améliorées. Pour régler ces problèmes, la Commission européenne recommande l’application de la stratégie nationale pour les personnes à dishabilités et d’autres initiatives politiques dans ce domaine. Selon l’exécutif communautaire, des efforts substentiels devront être fournis pour l’insertion sociale des rroms, des efforts supplémentaires étant nécessaires aussi pour le combat contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et toutes les formes d’intolérance. ROMPRES