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Le Premier ministre Tariceanu : Le nouveau Code fiscal n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2006

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BRUXELLES, 17 déc/Rompres/ - Le nouveau Code fiscal n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2006, a précisé vendredi à Bruxelles le Premier ministre Calin Popescu-Tariceanu, rapporte l’envoyée spéciale de la Rompres.

Le chef de l’exécutif a expliqué que le ministre des Finances publiques, Sebastian Vladescu, aura dans la période à venir une série de rencontres avec les commissaires européens aux problèmes économiques et aux taxes et impôts, Joaquin Almunia et Laszlo Kovacs, pour se consulter sur certaines dispositions du nouveau Code fiscal, notamment celles concernant les taxes sur l’alcool et les cigarettes.

"Il y a à cet égard beaucoup d’intérêts en jeu et certains opérateurs du marché roumain ont invoqué le non respect de la législation européenne. Pour que les choses soient claires, Vladescu se consulte avec la Commission européenne", a dit le Premier ministre Tariceanu.

Il s’agit d’une consultation, non pas d’un accord du commissaire européen chargé des problèmes économiques, pour que le gouvernement soit sûr que les mesures respectent les dispositions liées au système d’accises, d’imposition, selon Tariceanu.

Sebastian Vladescu fait partie de la délégation officielle de la Roumanie au Conseil européen d’hiver de Bruxelles, compte tenu du fait que le sujet de la réunion est le budget de l’UE pour la période 2007-2013.


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