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Le PE a approuvé le rapport sur l’adhésion de la Roumanie à la Convention relative à l’utilisation de la technologie des informations par les services douaniers
Le mercredi 11 juillet 2007
Bucarest, 11 juil /Rompres/ - Le Parlement européen a approuvé un rapport sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à la Convention prévoyant l’utilisation de la technologie des informations par les services douaniers. Le rapport consiste dans une recommandation de décision du Conseil sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la Convention relative à l’utilisation de la technologie des informations par les services douaniers, conclue le 26 juillet 1995, aux termes de l’art. K.3 du Traité sur l’Union européenne. Le rapport a été réalisé par le parlementaire européen Jean-Marie Cavada de la part de la Commission pour des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures et a été approuvé mardi conformément à la procédure de consultation. Page visitée 119 fois. Version imprimable |
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