Bucarest, 17 mai/Rompres/ - Les impôts sur les logements, les voitures et les gains à la Bourse augmenteront dès l’an prochain, selon la variante finale du projet de modification du Code fiscal, informent ce mercredi Ziarul Financiar et Cotidianul.

Aux termes de la nouvelle loi, les gains réalisés sur le marché des capitaux seront taxés avec 16 pc, quelle que soit a période de possession des titres au portefeuille. Ceux-ci sont taxés à présent de 1 pc ou 16 pc, les taux d’imposition étant appliqués en fonction de la période de possession des titres.

Dès 2007, l’impôt annuel sera établi par l’application du taux de 16 pc sur le gain net annuel résulté du transfert des titres de valeur, autres que les titres de participation aux fonds ouverts d’investissements, les parts sociales ou les valeurs mobilières dans le cas des sociétés fermées.

Le document modifie les groupes d’encadrement des voitures et de calcul des impôts en fonction de la capacité cylindrique.

Le projet de modification du Code fiscal pourrait être débattu à la réunion de jeudi du gouvernement et devrait être appliqué dès le 1er janvier 2007.