Bucarest, 28 jan - Le gouvernement ne fera aucune démarche qui empêche les citoyens à solliciter le remboursement des sommes payées conformément à l’ancienne formule de calcul de la taxe de première immatriculation, a déclaré dimanche, à une conférence de presse, Adrian Ciocanea, chef du Département aux Affaires étrangères (DAE).

L’officiel a ajouté que les statistiques relevaient que les différences en sens négatif seront petites, s’agissant de différences de taxes et non de toute la somme.

La taxe de première immatriculation auto (qui s’appellera taxe de pollution auto) entrera en vigueur le 1er juillet prochain, après l’approbation par le Parlement, selon le projet d’ordonnance d’urgence visant la taxe de pollution pour les voitures, soumis au débat public.

Aux termes du projet, la nouvelle taxe sera calculée en fonction de la capacité cylindrique du moteur, du degré de pollution du moteur et de l’ancienneté de la voiture.

La taxe doit être payée à l’occasion de la première immatriculation d’une auto en Roumanie.

La Commission européenne (CE) devra élaborer une formule de taxation de la pollution auto, unique et obligatoire dans les États membres, similaire à la nouvelle formule de la taxe de première immatriculation de Roumanie, a affirmé dimanche, à une conférence de presse, le ministre de l’Environnement et du Développement durable, Attila Korodi.

"L’UE n’a jamais contesté la taxe, mais nous a soutenus dans l’amélioration de celle-ci. La nouvelle formule prend en compte les principes européens de taxation en fonction de la durée de vie de la source de pollution, de la dévalorisation d’un bien à la mesure de son ancienneté, du principe de libre circulation des marchandises, ainsi que du principe que le pollueur paie", a dit le ministre.

M. Korodi a ajouté que tout citoyen était libre à agir comment il voulait, les actuelles réglementations restant en vigueur jusqu’à la date établie.

"J’estime qu’on a réussi à atteindre un équilibre entre la valeur de la taxe et la protection de l’environnement. Le plus grand gain est celui que toutes les sommes recueillies de la taxe de pollution auto seront destinées au Fonds pour l’Environnement, devant être utilisées strictement pour des projets de protection de l’environnement et de diminution de la pollution", a précisé le ministre Korodi.

Les nouvelles valeurs de la taxe auto sont tout à fait insatisfaisantes pour les producteurs d’autos et de composantes auto de Roumanie, a déclaré Constantin Stroe, vice-président de Dacia- Renault, à BBC.