Bucarest, 25 juil(Rompres) - Le ministre de la Justice, Tudor Chiuariu, a déclaré ce mercredi à l’issue de la séance du gouvernement que la procédure pénale sera simple, rapide, facile à appliquer et respectera les standards de la CEDH.

Selon un communiqué du ministère de la Justice, remis à la Rompres, le gouvernement a approuvé ce mercredi, par une décision, les thèses préalables du projet du nouveau Code de procédure pénale.

"Partant des réalités évidentes de l’actuelle vie juridique, qui ont mis en évidence tant l’absence de célérité du déroulement des procès pénaux en général, la méfiance des personnes qui s’adressent à la Justice vis-à-vis de l’acte de justice, ainsi que les coûts sociaux et humains parfois significatifs, visibles dans la consommation élevée de temps et et ressources financières, tout cela créant un haut degré de méfiance et incertitude, la nécessité est apparue de concevoir un système de procédure pénale moderne, qui réponde aux impératifs de la création d’une Justice moderne, adaptée aux attentes sociales, ainsi que d’améliorer la qualité de ce service public", est-il dit dans le communiqué.

Le projet sera achevé après des consultations avec les magistrats et les avocats, en octobre prochain, devant être ensuite soumis au débat du Parlement.

Comme nouveauté absolue pour la législation liée aux procès pénaux roumains, on propose la réglementation d’une nouvelle mesure préventive, à savoir la détention au domicile, selon le modèle du Code de procédure pénale italien, envisageant par l’introduction de cette mesure l’extension des possibilités d’individualisation des mesures préventives, compte tenu des principes mentionnés.