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La nouvelle variante de la taxe automobile discutée ce mercredi avec les experts de la Commission européenneLe mercredi 16 janvier 2008![]() Bucarest, 16 jan /Rompres/ - Des représentants de la Roumanie s’entretiendront ce mercredi, à Bruxelles, avec des experts de la Direction générale des impôts, dans le cadre de la Commission européenne, sur la taxe de première immatriculation, a communiqué à la Rompres la représentation de la Roumanie auprès de l’UE. Les participants à la réunion débattront de la nouvelle variante de la taxe de première immatriculation proposée par l’exécutif roumain, lors de la réunion du gouvernement du 9 janvier. La partie roumaine a déjà envoyé à Bruxelles les documents en question, a précisé mardi, lors d’une conférence de presse, le chef du Département pour les Affaires européennes, Adrian Ciocanea. Celui- ci a précisé qu’un secrétaire d’État au ministère des Finances et un autre du ministère de l’Environnement participeraient à la rencontre à Bruxelles. Le gouvernement de Bucarest a décidé le 9 janvier de modifier la taxe de première immatriculation, qui a fait l’objet en 2007 de l’ouverture de la procédure de violation par la Commission européenne, qui a considéré que cette taxe n’était pas conforme aux dispositions du Traité de l’UE. En novembre dernier, l’exécutif communautaire a déclenché une deuxième étape de la procédure de violation. Page visitée 85 fois. Version imprimable |
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