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La Roumanie pourra décider avant la fin du premier trimestre de 2007 si elle imposera des restrictions sur son marché du travail


Le  mardi 2 janvier 2007

Bucarest, 2 jan(Rompres) - La Roumanie pourra décider avant la fin du premier trimestre de
2007 si elle imposera des restrictions sur le marché du travail pour les citoyens des États membres de
l’Union européenne (UE), a affirmé le ministre du Travail, de la Solidarité sociale et de la Famille,
Gheorghe Barbu, dans une interview à la Rompres.

Selon lui, la Roumanie devrait appliquer des restrictions aux États membres qui n’ouvriront
pas leurs marchés du travail pour les Roumains au moment de l’adhésion, mais qui n’ont pas appliqué
le même traitement aux pays qui ont adhéré à l’Union en mai 2004.

M. Barbu a relevé que la décision appartiendra au gouvernement roumain, sur la base
d’éléments de nature diplomatique et politique parce que le danger d’une "invasion" des citoyens de
l’UE qui occupent les emplois des Roumains n’existait pas.
L’adhésion de la Roumanie à l’UE le 1er janvier 2007 signifie tant l’ouverture du marché des
États membres pour les citoyens roumains, que l’ouverture du marché roumain pour les citoyens de
tout pays membre de l’UE (UE-25, la Roumanie et la Bulgarie). Afin de prévenir des effets
d’affaiblissement de la cohésion sociale dans l’UE-25, les traités d’adhésion avec les nouveaux États
membres ont pourtant stipulé la possibilité d’établir des périodes de transition lors desquelles les
principes constitutionnels ne seront pas opérationnels, mais les politiques internes et les accords
bilatéraux, selon la procédure "2+3+2" pour l’application du principe de la libre circulation de la main
d’oeuvre dans l’UE.

Les dispositions transitoires visant la libre circulation de la main d’oeuvre entre les anciens
États membres de l’UE et les nouveaux pays qui adhèrent correspondent au schéma "2+3+2", étant
comparables aux clauses en matière appliquées à l’Espagne et au Portugal au moment de leur
intégration à l’UE (1986), ainsi qu’aux États qui ont adhéré à l’Union au 1er mai 2004. Aux termes des
dispositions transitoires, les anciens États membres peuvent appliquer, dans une première étape, des
mesures restrictives pendant deux ans ou peuvent décider de libéraliser l’accès de la main d’oeuvre des
nouveaux pays membres aussitôt après l’adhésion. Dans cette période seront applicables les mesures
de droit interne ou celles résultées d’accords bilatéraux. La première évaluation des mesures
appliquées par les anciens États membres a lieu avant que la période initiale de deux ans n’expire.
L’évaluation est réalisée par le Conseil, après un rapport de la Commission européenne.

Les membres de l’UE sont tenus à annoncer la Commission s’ils envisagent de prolonger
l’application des dispositions transitoires de trois autres ans ou d’appliquer la législation
communautaire qui prévoit la libre circulation de la main d’oeuvre. Même si l’État membre choisit de
prolonger de trois ans les restrictions d’accès, il peut à tout moment, par notification préalable de la
Commission européenne, de procéder à l’application de la législation communautaire.

Les États de l’UE sont obligés en principe de libéraliser leurs marchés du travail après les cinq
premiers ans depuis l’adhésion des nouveaux États membres. Pourtant, si des déséquilibres sérieux
sont enregistrés sur les marchés nationaux de travail, les anciens États membres peuvent prolonger de
deux autres ans la période transitoire, avec la notification préalable de la Commisison
européenne.


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