Strasbourg, 27 sept/Rompres/ - La Roumanie et la Bulgarie ont continué à faire des progrès afin d’achever les préparatifs d’adhésion, faisant preuve de leur capacité d’appliquer les principes et la législation de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2007, indique le rapport de la Cmmission européenne, présenté mardi à Strasbourg, par le commissaire européen à l’élargissement Olli Rehn, en séance plénière du Parlement européen.

Ces deux pays ont atteint un haut niveau d’alignement sur l’acquis communautaire, indique aussi le document cité, cependant, ’’la Commission a identifié une série de domaines qui restent préoccupants’’. Ont également été nommés les domaines dans lesquels la Commission initiera les mesures adéquates afin de garantir le bon fonctionnement de l’UE, si les pays ne prennent pas de mesures correctives immédiates.

La Commission ’’encourage fortement’’ la Roumanie et la Bulgarie d’utiliser de façon efficace les mois qui restent encore jusqu’à l’adhésion pour le réglement des problèmes qui sont encore restés et propose une série de ’’mesures d’accompagnement’’ pour les deux pays.

Dans le cas de la Roumanie, ces mesures se réfèrent au domaine de la sécurité alimentaire, à celui des fonds européens pour l’agriculture et à la lutte contre la corruption. Si d’autres retards sont identifiés, avant ou après l’adhésion, seront également adoptées des mesures adéquates pour être assuré le fonctionnement correct des politiques de l’UE.

Concernant, le système judiciaire et le combat de la corruption, le rapport souligne que des progrès sont encore nécessaires dans le domaine de la réforme judiciaire et de la lutte contre le crime organisé et la corruption et la Commission établira un mécanisme pour coopérer et vérifier les progrès dans ces domaines après l’adhésion.

Par conséquent, tant la Bulgarie que la Roumanie transmettront régulièrement des rapports relatifs aux progrès qu’elles ont faits dans le règlement des objectifs spécifiques. Le premier rapport devrait être remis avant le 31 mars 2007. La Commission mettra à la disposition son expérience pour coopérer et offrira de l’assistance dans le processus de réforme et pour vérifier les progrès. La Commission informera ensuite le Parlement européen et le Conseil avant le mois de juin des progrès enregistrés. Les rapports de la Commission évalueront si les objectifs ont été atteints, s’ils doivent être ajustés et ils peuvent continuer à demander, si nécessaire, des rapports concernant les progrès faits. Ce mécanisme durera jusqu’à l’atteinte des objectifs. Si l’un des pays ne réussit pas à atteindre de façon adéquate les objectifs, la Commission appliquera les mesures de sauvegarde, prévues par le Traité d’Adhésion. Celles-ci conduisent à la suppression de l’obligation des pays membres de reconnaître ces résolutions judiciaires et d’exécuter les mandats émis par les instances ou par les procureurs dudit pays, qui tombent sous l’incidence du principe de la reconnaissance réciproque. ROMPRES