Bruxelles, 14 fév /Rompres/ - Le degré de transposition dans la législation nationale des directives du marché intérieur de l’Union européenne (UE), dont le délai de mise en oeuvre a expiré, a augmenté par rapport à la situation d’il y a six mois, égalant le résultat de décembre 2006, soit le meilleur qu’on a jamais enregistré, indique le Tableau d’affichage du marché intérieur (Internal Market Scoreboard - IMS). Ce document, rendu public jeudi à Bruxelles, mesure, pour la première fois, y compris le degré d’application des normes européennes par la Roumanie et la Bulgarie.

Selon l’IMS, en moyenne 1,2% des directives du marché intérieur ont été introduites dans la législation nationale, contre 1,6% en juin 2007. Les pays membres sont de ce fait sur la bonne voie et ils s’approchent de la cible de 1%, établie pour l’an 2009 par les chefs d’Etats de l’UE en mars 2007, dans les conditions où 15 pays membres ont déjà atteint cette cible. Souvent, les pays membres ne réussissent pas pourtant à appliquer correctement les règles du marché intérieur ; pour cette raison, seulement dix pays membres sont parvenus à diminuer le nombre de procédures d’infraction.

Concernant la mise en oeuvre des directives relatives au marché intérieur, le déficit moyen de transposition (qui représente le poids des directives relatives au marché intérieur qui n’ont pas été transposées dans les lois nationales), chiffré à 1,2% pour les 27 pays membres, est bien inférieur à l’objectif intermédiaire de 1,5% et il égale le résultat obtenu par l’UE-25 au mois de décembre 2006.

Une mention spéciale a été accordée à la Roumanie et à la Bulgarie, car selon le Tableau d’affichage, elles ont réussi en peu de temps à transposer la majeure partie de l’acquis concernant le marché intérieur (l’application des directives du marché intérieur). Tant la Roumanie que la Bulgarie ont réussi déjà à atteindre la cible fixée pour l’an 2009, avec un déficit moyen de transposition de 0,8%, dans les conditions où 22 pays membres se trouvent au-dessous de ce niveau, ayant pourtant atteint l’objectif intermédiaire de 1,5%. Cependant, ce résultat est meilleur que celui enregistré en décembre 2006, quand l’objectif intermédiaire était atteint par 19 pays seulement.

Concernant les procédures d’infraction, 10 Etats membres ont réussi ces six derniers mois à diminuer leur nombre, 11 pays membres ont enregistré une augmentation du nombre de cas et quatre pays membres ont maintenu le même nombre de cas. L’Italie a réussi à diminuer de 19 le nombre de cas d’infraction durant les six derniers mois. Elle reste pourtant le pays qui a le plus grand nombre de procédures d’infraction déclenchées à son encontre (soit 134 cas). L’Italie est suivie par l’Espagne (113 cas). 7 procédures d’infraction ont été ouvertes contre la Roumanie et 6 contre la Bulgarie.

Une analyse des procédures d’infraction par secteurs indiquent que les directives en matière d’environnement sont à l’origine du plus important nombre de cas d’infraction (soit 22%), il suit en ordre les directives concernant la fiscalité et l’union douanière (17%), l’énergie et les transports (12%) et l’emploi (10%).